Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
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1077913 dossiers trouvés

Valeur totale : 122 662,94 $

Date du contrat :
27 mars 2020
Valeur d'origine :
60 763,59 $
Description du travail :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Abonnement - Oxford
Organisation :
Sécurité publique Canada

Valeur totale : 193 834,55 $

Date du contrat :
27 mars 2020
Valeur d'origine :
180 111,75 $
Description du travail :
Fournitures médicales, etc.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Fournitures médicales
Commentaires additionnels :
Instruments, équipement et fournitures médicaux et chirurgicaux Ce contrat a été retenu lors d’une divulgation publique antérieure pour soutenir les intérêts économiques du Canada et la position de négociation du gouvernement du Canada.
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 149 048 550,00 $

Date du contrat :
27 mars 2020
Valeur d'origine :
78 268 050,00 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Acq (incl rés) mesure/ contrôle/ lab/ méd/ optique
Commentaires additionnels :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 618 201,85 $

Date du contrat :
27 mars 2020
Valeur d'origine :
294 190,37 $
Valeur de modification :
324 011,48 $
Description du travail :
Cette entente pluriannuelle à terme fixe, qui est le résultat d’un processus concurrentiel, prévoit les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom du DPP.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada

Valeur totale : 1 507 931,02 $

Date du contrat :
27 mars 2020
Valeur d'origine :
294 190,37 $
Valeur de modification :
1 213 740,65 $
Description du travail :
SERVICES JURIDIQUES
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
L’entente pluriannuelle à durée fixe a été attribuée de façon concurrentielle pour les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom de la DPP.
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada

Valeur totale : 1 533 164,21 $

Date du contrat :
27 mars 2020
Valeur d'origine :
294 190,37 $
Valeur de modification :
25 233,19 $
Description du travail :
SERVICES JURIDIQUES
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Entente pluriannuelle à terme fixe pour les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom du DPP
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada

Valeur totale : 24 814,80 $

Date du contrat :
27 mars 2020
Valeur d'origine :
24 814,80 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :2BS-9-59901
Commentaires additionnels :
Frais de licence/maintenance des logiciels client de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Organisation :
Bureau du Conseil privé

Valeur totale : 847 161,00 $

Date du contrat :
27 mars 2020
Valeur d'origine :
282 387,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Outil d'analyse de la résilience de la sécurité des réseaux avec soutien et services
Organisation :
Sécurité publique Canada

Valeur totale : 28 473,76 $

Date du contrat :
27 mars 2020
Valeur d'origine :
34 773,76 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
SERVICES D'ENTREPOSAGE
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada

Valeur totale : 10 090,26 $

Date du contrat :
27 mars 2020
Valeur d'origine :
9 314,09 $
Valeur de modification :
776,17 $
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Commentaires additionnels :
Services de déchiquetage - Timmins
Organisation :
Emploi et Développement social Canada