Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077442 dossiers trouvés

Valeur totale : 21 340,05 $

Date du contrat :
18 mars 2020
Valeur d'origine :
21 340,05 $
Description du travail :
0351 - Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernement aux Canada / Services partagés Canada.
Commentaires additionnels :
Production et diffusion d'une campagne de sensibilisation à la radio
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Valeur totale : 39 900,00 $

Date du contrat :
18 mars 2020
Valeur d'origine :
39 900,00 $
Description du travail :
0351 - Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
Distribution de matériel de communication sur la vie privée dans les bibliothèques du Canada
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Valeur totale : 480 139,26 $

Date du contrat :
18 mars 2020
Valeur d'origine :
480 139,26 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Commentaires additionnels :
Identification des pratiques prometteuses pour le financement de la recherche en sciences naturelles et en génie afin de réaliser une évaluation des pratiques internationales et des nouvelles tendances en matière de financement des sciences naturelles et en génie qui ont une incidence sur la manière dont la recherche en sciences naturelles et en génie devrait être financée.
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Valeur totale : 12 679,70 $

Date du contrat :
18 mars 2020
Valeur d'origine :
12 679,70 $
Description du travail :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada

Valeur totale : 10 962 552,80 $

Date du contrat :
18 mars 2020
Valeur d'origine :
9 584 308,42 $
Valeur de modification :
1 378 244,38 $
Description du travail :
Fournitures médicales, etc.
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Fournitures médicales
Commentaires additionnels :
Instruments, équipement et fournitures médicaux et chirurgicaux
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 18 764 997,70 $

Date du contrat :
18 mars 2020
Valeur d'origine :
4 322 250,00 $
Description du travail :
Fournitures médicales, etc.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Fournitures médicales
Commentaires additionnels :
Instruments, équipement et fournitures médicaux et chirurgicaux Ce contrat a été retenu lors d’une divulgation publique antérieure pour soutenir les intérêts économiques du Canada et la position de négociation du gouvernement du Canada.
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 15 221,37 $

Date du contrat :
18 mars 2020
Valeur d'origine :
15 221,37 $
Description du travail :
Services de protection
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de protection
Commentaires additionnels :
Services de garde
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 10 181,04 $

Date du contrat :
18 mars 2020
Valeur d'origine :
10 181,04 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Marché concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de CFP. Services de conseil à la gestion
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 14 778,68 $

Date du contrat :
18 mars 2020
Valeur d'origine :
14 778,68 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Acq FE - Mobilier/Ameublement de bureau - Pièces
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 12 934,69 $

Date du contrat :
18 mars 2020
Valeur d'origine :
12 934,69 $
Description du travail :
Services de traduction
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Svc de traduction - FE
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada