Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077987 records

Valeur totale : 39 493,50 $

Date du contrat :
16 janv. 2020
Valeur d'origine :
23 560,50 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Consultants en ressources humaines chargés d’évaluer un bassin de candidats dans le cadre de processus de dotation collective visant le groupe Achats et approvisionnements (PG), selon les compétences requises par le GC en matière d’approvisionnement
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 11 382,53 $

Date du contrat :
16 janv. 2020
Valeur d'origine :
11 382,53 $
Description du travail :
Achats de programmes de formation et cours
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 10 441,68 $

Date du contrat :
16 janv. 2020
Valeur d'origine :
10 441,68 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
L'objectif de l'atelier RETOS était de fournir une formation sur la préparation aux déversements d'hydrocarbures et la planification d'urgence, ainsi que de développer une connaissance pratique de l'utilisation et des avantages du manuel ARPEL et de l'outil RETOS® dans l'analyse et l'identification des lacunes dans les programmes nationaux de préparation et réponse aux déversements d'hydrocarbures.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 49 686,00 $

Date du contrat :
16 janv. 2020
Valeur d'origine :
49 686,00 $
Description du travail :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 36 234,58 $

Date du contrat :
16 janv. 2020
Valeur d'origine :
36 234,58 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 24 085,95 $

Date du contrat :
16 janv. 2020
Valeur d'origine :
24 085,95 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 12 998,85 $

Date du contrat :
16 janv. 2020
Valeur d'origine :
12 998,85 $
Description du travail :
Pièces d'aéronefs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 8 404 338,58 $

Date du contrat :
16 janv. 2020
Valeur d'origine :
1 336 689,43 $
Valeur de modification :
665 495,22 $
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires additionnels :
Services d'intervention d'urgence pour incendie, sur terrain
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 3 923 971,97 $

Date du contrat :
16 janv. 2020
Valeur d'origine :
1 877 600,93 $
Description du travail :
CONSULTANTS EN TI ET EN TÉLÉCOMMUNICATIONS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat basé sur les tâches a déjà été publié en tant qu’autorisations de tâches individuelles. Ce contrat a été modifié afin de publier de façon proactive la pleine valeur totale potentielle de ce contrat plutôt que chaque autorisation de tâche individuelle.
Commentaires additionnels :
Services de cyber protection
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 3 837 534,92 $

Date du contrat :
16 janv. 2020
Valeur d'origine :
1 873 118,06 $
Description du travail :
CONSULTANTS EN TI ET EN TÉLÉCOMMUNICATIONS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat basé sur les tâches a déjà été publié en tant qu’autorisations de tâches individuelles. Ce contrat a été modifié afin de publier de façon proactive la pleine valeur totale potentielle de ce contrat plutôt que chaque autorisation de tâche individuelle.
Commentaires additionnels :
Services de cyber protection
Organisation :
Transports Canada

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