Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
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1078055 dossiers trouvés

Valeur totale : 516 342,20 $

Date du contrat :
4 avr. 2019
Valeur d'origine :
325 892,00 $
Description du travail :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat basé sur les tâches a déjà été publié en tant qu’autorisations de tâches individuelles. Ce contrat a été modifié afin de publier de façon proactive la pleine valeur totale potentielle de ce contrat plutôt que chaque autorisation de tâche individuelle.
Commentaires additionnels :
Analyste d'affaires
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 188 902,10 $

Date du contrat :
4 avr. 2019
Valeur d'origine :
193 026,60 $
Description du travail :
CONSULTANTS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET EN TÉLÉCOMMUNICATIONS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat basé sur les tâches a déjà été publié en tant qu’autorisations de tâches individuelles. Ce contrat a été modifié afin de publier de façon proactive la pleine valeur totale potentielle de ce contrat plutôt que chaque autorisation de tâche individuelle.
Commentaires additionnels :
Analyste d'affaires
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 205 263,02 $

Date du contrat :
4 avr. 2019
Valeur d'origine :
205 263,02 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
préavis d’adjudication de marché
Commentaires additionnels :
Repercussions des ameliorations du reseau de transport sur la productivite et la durabilite de l'environnement
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 108 208,80 $

Date du contrat :
4 avr. 2019
Valeur d'origine :
108 208,80 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires additionnels :
Analyste d'affaires principal
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 15 792,00 $

Date du contrat :
4 avr. 2019
Valeur d'origine :
15 792,00 $
Description du travail :
Achats de programmes de formation et cours
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires additionnels :
Fomation linguistique
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 323 633,41 $

Date du contrat :
4 avr. 2019
Valeur d'origine :
323 932,85 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie bureau/op/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services Partagés Canada.
Commentaires additionnels :
Microsoft Surface Pro Tablettes - Cycle de vie - Appelez NMSO # E60EJ-11000C / 018 / EJ
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 17 926,02 $

Date du contrat :
4 avr. 2019
Valeur d'origine :
17 926,02 $
Description du travail :
0453 MEDECINS ET CHIRURGIENS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Valeur totale : 21 863,80 $

Date du contrat :
4 avr. 2019
Valeur d'origine :
21 863,80 $
Description du travail :
0859 AUTRES SERVICES COMMMERIC
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Valeur totale : 24 995,60 $

Date du contrat :
4 avr. 2019
Valeur d'origine :
24 995,60 $
Description du travail :
Services de relations publiques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada

Valeur totale : 0,00 $

Date du contrat :
3 avr. 2019
Valeur d'origine :
64 410,00 $
Description du travail :
Consultants en technologie de l'information et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Ceci est une autorisation de tâche pour un Soutien technique à l'architecture émis avec le numéro de contrat 3000163
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs