Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077440 records

Valeur totale : 3 706 793,72 $

Date du contrat :
1 nov. 2018
Valeur d'origine :
1 835 095,26 $
Valeur de modification :
150 297,73 $
Description du travail :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
La valeur totale du contrat tient compte de toutes les modifications (positives et négatives) émises pendant la durée valide du contrat, y compris les périodes applicables d’exercice des options.La valeur des modifications est la somme de toutes les modifications de plus de 10 000 $ (positives et négatives) émises au cours de la présente période de référence seulement, y compris les périodes applicables d’exercice des options.
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 3 675 402,32 $

Date du contrat :
1 nov. 2018
Valeur d'origine :
1 803 572,53 $
Valeur de modification :
-31 391,40 $
Description du travail :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
La valeur totale du contrat tient compte de toutes les modifications (positives et négatives) émises pendant la durée valide du contrat, y compris les périodes applicables d’exercice des options.
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 4 725 632,59 $

Date du contrat :
1 nov. 2018
Valeur d'origine :
1 803 572,53 $
Valeur de modification :
1 050 230,27 $
Description du travail :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 5 911 862,38 $

Date du contrat :
1 nov. 2018
Valeur d'origine :
1 803 572,53 $
Valeur de modification :
1 183 333,15 $
Description du travail :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 6 561 749,61 $

Date du contrat :
1 nov. 2018
Valeur d'origine :
1 803 572,53 $
Valeur de modification :
649 887,23 $
Description du travail :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 66 765,91 $

Date du contrat :
1 nov. 2018
Valeur d'origine :
66 765,91 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 637 437,16 $

Date du contrat :
1 nov. 2018
Valeur d'origine :
637 437,16 $
Description du travail :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no: EN579-190192/001/EEM. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 365 275,97 $

Date du contrat :
1 nov. 2018
Valeur d'origine :
343 074,78 $
Valeur de modification :
22 201,19 $
Description du travail :
Services professionnels
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services d'aide temporaire
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pur T2
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Valeur totale : 399 811,16 $

Date du contrat :
1 nov. 2018
Valeur d'origine :
343 074,78 $
Valeur de modification :
34 535,19 $
Description du travail :
Services professionnels
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Conseiller stratégique
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Valeur totale : 19 679,36 $

Date du contrat :
1 nov. 2018
Valeur d'origine :
19 679,36 $
Description du travail :
Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de communications image/vidéos
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada