Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
838365 dossiers trouvés

Valeur totale : 56 500,00 $

Date du contrat :
21 juil. 2015
Valeur d'origine :
56 500,00 $
Description du travail :
Conseillers en télécommunication
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
TA - 4706048584
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 180 800,00 $

Date du contrat :
21 juil. 2015
Valeur d'origine :
180 800,00 $
Description du travail :
Conseillers en télécommunication
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
TA - 4706048584
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 24 552,72 $

Date du contrat :
21 juil. 2015
Valeur d'origine :
24 552,72 $
Description du travail :
Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)
Type d’instrument :
-
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires

Valeur totale : 424 880,00 $

Date du contrat :
21 juil. 2015
Valeur d'origine :
207 920,00 $
Valeur de modification :
108 480,00 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services professionnels d’un programmeur-analyste. Ce contrat a été attribué dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Valeur totale : 30 663,92 $

Date du contrat :
21 juil. 2015
Valeur d'origine :
30 663,92 $
Description du travail :
Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour
Type d’instrument :
Contrat
Commentaires :
Marché concurrentiel
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Valeur totale : 10 698,98 $

Date du contrat :
21 juil. 2015
Valeur d'origine :
10 698,98 $
Description du travail :
Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour
Type d’instrument :
Contrat
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commande
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Valeur totale : 1 959,62 $

Date du contrat :
21 juil. 2015
Valeur d'origine :
43 918,49 $
Valeur de modification :
-45 618,11 $
Description du travail :
Consultants TI et télécommunications
Type d’instrument :
Modification
Commentaires :
Outil d'acquisition de TPSGC./Marché adjugé d'un concours./ Marché avec des autorisations de tâches. Le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive.
Commentaires additionnels :
Analyste PGI pour concevoir et mettre à l'essai des modèles de classification liés au GCDOCS.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 43 918,49 $

Date du contrat :
21 juil. 2015
Valeur d'origine :
Description du travail :
Consultants TI et télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Outil d'acquisition de TPSGC./Marché adjugé d'un concours./ Marché avec des autorisations de tâches. Le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive.
Commentaires additionnels :
Analyste PGI pour concevoir et mettre à l'essai des modèles de classification liés au GCDOCS.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 12 726,00 $

Date du contrat :
21 juil. 2015
Valeur d'origine :
12 726,00 $
Description du travail :
Achats de programmes de formation et cours
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Commission canadienne des grains

Valeur totale : 24 860,00 $

Date du contrat :
21 juil. 2015
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
-
Commentaires additionnels :
Directeur de projet pour établir une approche de transition dans le cadre du processus de ré-approvisionnement du Programme canadien de prêts aux étudiants
Organisation :
Emploi et Développement social Canada