Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
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1079705 records

Valeur totale : 187 345,25 $

Date du contrat :
29 mars 2018
Valeur d'origine :
148 713,65 $
Valeur de modification :
38 631,60 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Techno information Telecom - Consultant
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 164 664,54 $

Date du contrat :
29 mars 2018
Valeur d'origine :
75 201,77 $
Valeur de modification :
73 399,05 $
Description du travail :
Machinerie de traitement
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 1 001 605,07 $

Date du contrat :
29 mars 2018
Valeur d'origine :
459 574,96 $
Valeur de modification :
28 633,47 $
Description du travail :
Conseillers techniques-construction
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.SBI CBV - Honoraires conseillers - Cnst
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 604 203,42 $

Date du contrat :
29 mars 2018
Valeur d'origine :
336 377,81 $
Valeur de modification :
168 172,65 $
Description du travail :
Services d'architecture
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 989 444,00 $

Date du contrat :
29 mars 2018
Valeur d'origine :
878 908,99 $
Valeur de modification :
16 550,55 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.CBV - Conseillers en gestion
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 639 985,67 $

Date du contrat :
29 mars 2018
Valeur d'origine :
488 068,47 $
Valeur de modification :
96 255,02 $
Description du travail :
Génie maritime
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 28 869 056,25 $

Date du contrat :
29 mars 2018
Valeur d'origine :
23 305 525,22 $
Valeur de modification :
4 955 423,51 $
Description du travail :
Autres Services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Svc Pro CBV-Gestion cnst- MO/Honoraires
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 5 256 883,58 $

Date du contrat :
29 mars 2018
Valeur d'origine :
4 700 711,40 $
Valeur de modification :
94 046,12 $
Description du travail :
Services reliés à la construction
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 638 376,42 $

Date du contrat :
29 mars 2018
Valeur d'origine :
121 467,09 $
Valeur de modification :
170 106,40 $
Description du travail :
Édifices à bureaux
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 928 256,58 $

Date du contrat :
29 mars 2018
Valeur d'origine :
822 470,50 $
Valeur de modification :
105 786,08 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Services techniques - FE
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada