Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077790 dossiers trouvés

Valeur totale : 782 622,76 $

Date du contrat :
21 sept. 2017
Valeur d'origine :
311 094,65 $
Valeur de modification :
25 847,62 $
Description du travail :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.Svc tech FE - Main d'oeuvre et honoraires
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 5 591 766,13 $

Date du contrat :
21 sept. 2017
Valeur d'origine :
4 586 723,11 $
Valeur de modification :
179 976,46 $
Description du travail :
Services d'architecture
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Services d'architecture
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 741 400,01 $

Date du contrat :
21 sept. 2017
Valeur d'origine :
379 312,87 $
Valeur de modification :
57 750,46 $
Description du travail :
Services d'architecture
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Services d'architecture
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 807 297,11 $

Date du contrat :
21 sept. 2017
Valeur d'origine :
762 637,00 $
Description du travail :
Autres bâtiments
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Autres bâtiments
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 29 070 243,91 $

Date du contrat :
21 sept. 2017
Valeur d'origine :
21 162 221,34 $
Valeur de modification :
893 607,50 $
Description du travail :
Routes principales, chemins et rues
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Routes principales, chemins et rues
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 321 667,07 $

Date du contrat :
21 sept. 2017
Valeur d'origine :
177 008,00 $
Valeur de modification :
48 623,72 $
Description du travail :
Conseillers techniques-construction
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Conseillers techniques-construction
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 298 788,09 $

Date du contrat :
21 sept. 2017
Valeur d'origine :
264 442,50 $
Description du travail :
Autres bâtiments institutionnels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Autres bâtiments institutionnels
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 132 300,00 $

Date du contrat :
21 sept. 2017
Valeur d'origine :
73 000,00 $
Valeur de modification :
12 300,00 $
Description du travail :
Location de terrains non améliorés
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 651 655,74 $

Date du contrat :
21 sept. 2017
Valeur d'origine :
294 915,30 $
Valeur de modification :
356 740,44 $
Description du travail :
Location d'autres bâtiments
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 960 043,22 $

Date du contrat :
21 sept. 2017
Valeur d'origine :
848 975,40 $
Valeur de modification :
-12 762,22 $
Description du travail :
Bâtiments commerciaux
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Bâtiments commerciaux
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada