Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077442 records

Valeur totale : 530 761,00 $

Date du contrat :
24 mai 2024
Valeur d'origine :
530 761,00 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
TA - 5500001147
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 52 129,06 $

Date du contrat :
24 mai 2024
Valeur d'origine :
52 129,06 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Commission canadienne des grains

Valeur totale : 1 051 349,77 $

Date du contrat :
24 mai 2024
Valeur d'origine :
1 220 201,11 $
Description du travail :
Services de protection
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Le ministère a besoin de services de garde pour les hôtels des demandeurs d'asile. L'entrepreneur fournira des services de garde de sécurité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour des emplacements spécifiés. Cela comprend la patrouille des espaces communs, l’observation et le signalement des incidents, la préparation de rapports et le soutien aux politiques existantes de l’hôtel.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 39 839,71 $

Date du contrat :
24 mai 2024
Valeur d'origine :
39 839,71 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Commentaires additionnels :
Services hCaptcha pour établir un lien avec les services IRCC en ligne afin de protéger ces services contre les tentatives non autorisées
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 105 152,24 $

Date du contrat :
24 mai 2024
Valeur d'origine :
105 152,24 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-150979/001/XL
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 17 915,85 $

Date du contrat :
24 mai 2024
Valeur d'origine :
17 915,85 $
Description du travail :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Commentaires additionnels :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Organisation :
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Valeur totale : 37 177,00 $

Date du contrat :
24 mai 2024
Valeur d'origine :
37 177,00 $
Description du travail :
Dépenses diverses, non classées ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Services d'élimination respectueux de l'environnement
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Valeur totale : 10 510,51 $

Date du contrat :
24 mai 2024
Valeur d'origine :
10 510,51 $
Description du travail :
Services d'exposition
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Valeur totale : 30 000,00 $

Date du contrat :
24 mai 2024
Valeur d'origine :
30 000,00 $
Description du travail :
Services de relations publiques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Valeur totale : 15 214,77 $

Date du contrat :
24 mai 2024
Valeur d'origine :
15 214,77 $
Description du travail :
Accueil
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Affaires mondiales Canada