Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1072030 records

Valeur totale : 12 190,00 $

Date du contrat :
23 déc. 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
0583-LICENSES/MAINTENANCE DES LOGICIELS - RENOUVELLEMENT
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Valeur totale : 12 469,83 $

Date du contrat :
23 déc. 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
1282 MAT INFOR-SERVERS(PIECES) - MATÉRIEL
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Valeur totale : 11 916,72 $

Date du contrat :
23 déc. 2016
Valeur d'origine :
11 916,72 $
Description du travail :
Services de comptabilite et de verification
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Investment Fund Review of Community Futures Heartland - Region WD Manitoba
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Valeur totale : 11 722,53 $

Date du contrat :
23 déc. 2016
Valeur d'origine :
11 722,53 $
Description du travail :
Services de comptabilite et de verification
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Investment Fund Review of Community Futures East Interlake - Region WD Manitoba
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Date du contrat :
22 déc. 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres svcs professionnels
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Services professionnels, Service de gestion de projets;Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec

Valeur totale : 21 247,38 $

Date du contrat :
22 déc. 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres svcs professionnels
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Services professionnels, Service de gestion de projets;Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec

Valeur totale : 10 347,76 $

Date du contrat :
22 déc. 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres svcs professionnels
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Services professionnels, Service de gestion de projets;Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec

Valeur totale : 13 797,00 $

Date du contrat :
22 déc. 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres svcs professionnels
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Services professionnels, Service de gestion de projets;Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique; Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec

Valeur totale : 46 289,46 $

Date du contrat :
22 déc. 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
Éq.inform.env.inform.répartie
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Équipement de traitement automatique de configuration de système;Le présent marché est un contrat ou une commande subséquente utilisant un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec

Valeur totale : 314 995,40 $

Date du contrat :
22 déc. 2016
Valeur d'origine :
314 995,40 $
Description du travail :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publicset Services gouvernementaux Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires additionnels :
Transition aux services téléphoniques cellulaires
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada