Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077790 records

Valeur totale : 14 402,58 $

Date du contrat :
8 déc. 2016
Valeur d'origine :
4 709,52 $
Valeur de modification :
4 893,10 $
Description du travail :
Réparation et entretien - Autre matériel de bureau
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Organisation :
Statistique Canada

Valeur totale : 384 200,00 $

Date du contrat :
7 déc. 2016
Valeur d'origine :
384 200,00 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Cette autorisation de tâche a été omise à la suite d’une divulgation publique occasionnée par une erreur administrative.
Commentaires additionnels :
Services consultatifs pour appuyer les projets de la Direction du portefeuille de projets liés aux voyageurs
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 46 281,46 $

Date du contrat :
7 déc. 2016
Valeur d'origine :
46 281,46 $
Description du travail :
Mat env informatique client ordi bur/pers/portable
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Acq (incl rés) matériel informatique -ordinateur d
Commentaires additionnels :
Unité centrale de traitement (UCT, ordinateur), analogique
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Valeur totale : 67 750,85 $

Date du contrat :
7 déc. 2016
Valeur d'origine :
46 744,94 $
Valeur de modification :
21 005,91 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Service d'experts-conseils
Commentaires additionnels :
Adjugé par SPAC
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

Valeur totale : 19 577,25 $

Date du contrat :
7 déc. 2016
Valeur d'origine :
19 577,25 $
Description du travail :
Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Services professionnels, informatique
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 10 519,00 $

Date du contrat :
7 déc. 2016
Valeur d'origine :
6 731,56 $
Valeur de modification :
3 646,92 $
Description du travail :
Non-professional personal service contracts not elsewhere specified
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Service de location et de nettoyage des sarraus
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 14 409,13 $

Date du contrat :
7 déc. 2016
Valeur d'origine :
14 409,13 $
Description du travail :
Réseaux électriques
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 12 381,49 $

Date du contrat :
7 déc. 2016
Valeur d'origine :
8 289,77 $
Valeur de modification :
2 723,03 $
Description du travail :
Mat infor-env infor client-ordi. bureau/pers/port
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Modification à un marché concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Valeur totale : 12 381,49 $

Date du contrat :
7 déc. 2016
Valeur d'origine :
8 289,77 $
Valeur de modification :
1 368,69 $
Description du travail :
Mat infor-env infor client-ordi. bureau/pers/port
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Modification à un marché concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Valeur totale : 841 243,33 $

Date du contrat :
7 déc. 2016
Valeur d'origine :
415 302,35 $
Description du travail :
Services d'accès à des données et à des bases de données Coûts des services fournis par Statistique Canada et d'autres fournisseurs liés à la collecte, la diffusion, la fourniture, l'analyse et l'accès aux données à l'appui de recherches liées aux politiques et d'autres activités ministérielles. Comprend également les coûts de recherches de bases de données et les abonnements aux services de bases de données. Notez que ces coûts sont associés aux données recueillies, détenues et gérées par des parties externes au ministère.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années et fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Commentaires additionnels :
Le présent marché inclus une ou plusieurs périodes d'option. Date initiale du contrat: 7 décembre 2016, période initiale du contrat et valeur: 1 septembre 2016 au 31 août 2017, 415 302,35$. Période d'option 1 et valeur: 1 septembre 2017 au 31 août 2018, 436 067,46$. Période d'option 2 et valeur: 1 septembre 2018 au 31 août 2019, 457 870,84$. Période d'option 3 et valeur: 1 septembre 2019 au 31 août 2020, 480 764,38$.
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes