Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
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1079705 records

Valeur totale : 11 304,97 $

Date du contrat :
24 nov. 2016
Valeur d'origine :
11 304,97 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours (Fourniture de bureau)
Organisation :
Statistique Canada

Valeur totale : 3 885 028,00 $

Date du contrat :
24 nov. 2016
Valeur d'origine :
1 998 744,00 $
Description du travail :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 176 347,80 $

Date du contrat :
23 nov. 2016
Valeur d'origine :
176 347,80 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires additionnels :
Analyste de l'évaluation des menaces et des risques pour appuyer les initiatives d'évaluation et d’autorisation de sécurité d'IRCC
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 10 144,02 $

Date du contrat :
23 nov. 2016
Valeur d'origine :
10 144,02 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Commentaires :
Marché non-concurrentiel - Professeurs pour séminaire sur l'ALE & révision et discussion du modèle ECG
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Valeur totale : 12 426,75 $

Date du contrat :
23 nov. 2016
Valeur d'origine :
12 426,75 $
Description du travail :
Meubles de bureau et fourniture, incluant des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Commentaires :
Marché non-concurrentiel
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Valeur totale : 11 159,20 $

Date du contrat :
23 nov. 2016
Valeur d'origine :
11 159,20 $
Description du travail :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Type d’instrument :
Contrat
Commentaires :
Marché non-concurrentiel
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Valeur totale : 11 175,27 $

Date du contrat :
23 nov. 2016
Valeur d'origine :
11 175,27 $
Description du travail :
Meubles de bureau et fourniture, incluant des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Commentaires :
Marché non-concurrentiel
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Valeur totale : 13 793,25 $

Date du contrat :
23 nov. 2016
Valeur d'origine :
13 793,25 $
Description du travail :
Location appareils, mobilier et acc. de bureau
Type d’instrument :
-
Commentaires :
La présente commande subséquente à une offre à commandes comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Valeur totale : 11 971,72 $

Date du contrat :
23 nov. 2016
Valeur d'origine :
11 971,72 $
Description du travail :
Location appareils, mobilier et acc. de bureau
Type d’instrument :
-
Commentaires :
La présente commande subséquente à une offre à commandes comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Valeur totale : 17 198,42 $

Date du contrat :
23 nov. 2016
Valeur d'origine :
17 198,42 $
Description du travail :
Marchandises et produits divers Produits divers et autres biens qui ne peuvent être attribués à aucun autre article dans l'article courant 07. Cette rubrique comprend tous les produits des chapitres 91, 92, 95, 96 et 97 de la de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, notamment les montres et horloges, les jouets et articles de sports, les instruments de musique, ainsi que les autres produits divers. Les instruments de musique comprennent les pianos, les orgues et tous les genres d'instruments à vent, à corde et à percussion, de même que les instruments électroniques. Les produits divers comprennent les enseignes non imprimées et les étalages publicitaires telles que les enseignes électriques, le matériel de pompes funèbres, les boutons et aiguilles, les fleurs artificielles et ornementales, les couronnes mortuaires, les décorations d'arbres de Noël, les plaques et insignes d'identification, les décorations et médailles, les pièces pyrotechniques (sauf à des fins militaires), les chandelles, les objets façonnés, les oeuvres d'art et les articles de collection, armes à feu, armes et munitions, etc. Remarques : 1. L'article 1179 est considéré comme étant le code restant pour tous les produits et biens. Les biens qui ne peuvent être classés ailleurs ne seront pas compris dans l'article 3259 2. Les produits ou biens acheté dans le cadre de la construction ou de l'acquisition de bâtiments d'ouvrages, de machines ou de matériel, seront classés dans l'article « autres » approprié des articles courants 08 et 09.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes