Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077789 records

Valeur totale : 692 931,33 $

Date du contrat :
4 avr. 2016
Valeur d'origine :
605 366,37 $
Valeur de modification :
87 564,96 $
Description du travail :
Achat de programmes de formation et de cours
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours par Services publics et Approvisionnement Canada. Il s'échelonne sur plusieurs années et comprends une ou plusieurs modifications.
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 1 292 755,91 $

Date du contrat :
4 avr. 2016
Valeur d'origine :
277 833,10 $
Valeur de modification :
599 824,58 $
Description du travail :
Achats de programmes de formation et cours
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours par Services publics et Approvisionnement Canada. Il s'échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 1 859 870,10 $

Date du contrat :
4 avr. 2016
Valeur d'origine :
277 833,10 $
Valeur de modification :
656 016,28 $
Description du travail :
Achats de programmes de formation et cours sur le web
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 2 483 839,43 $

Date du contrat :
4 avr. 2016
Valeur d'origine :
277 833,10 $
Valeur de modification :
623 969,33 $
Description du travail :
Achats de programmes de formation et cours
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours en utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché est un marché sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires additionnels :
Forfaits de formation en ligne
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 2 892 673,43 $

Date du contrat :
4 avr. 2016
Valeur d'origine :
277 833,10 $
Valeur de modification :
408 834,00 $
Description du travail :
Achats de programmes de formation et cours
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires additionnels :
Achat de licences Skillsoft supplémentaires
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 3 855 738,53 $

Date du contrat :
4 avr. 2016
Valeur d'origine :
277 833,10 $
Valeur de modification :
963 065,10 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires additionnels :
Achat de licences Skillsoft supplémentaires
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 4 934 888,53 $

Date du contrat :
4 avr. 2016
Valeur d'origine :
277 833,10 $
Valeur de modification :
1 079 150,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il contient une ou plusieurs option(s). Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires additionnels :
Licences Skillsoft
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 6 075 738,90 $

Date du contrat :
4 avr. 2016
Valeur d'origine :
277 833,10 $
Valeur de modification :
1 140 850,37 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada. Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires additionnels :
Achat de licences Skillsoft supplémentaires
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 7 155 453,90 $

Date du contrat :
4 avr. 2016
Valeur d'origine :
277 833,10 $
Valeur de modification :
1 079 715,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il contient une ou plusieurs option(s). Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires additionnels :
Licences Skillsoft
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 7 393 714,40 $

Date du contrat :
4 avr. 2016
Valeur d'origine :
277 833,10 $
Valeur de modification :
122 850,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il contient une ou plusieurs option(s). Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires additionnels :
Licences Skillsoft
Organisation :
École de la fonction publique du Canada