Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077790 records

Valeur totale : 12 530,98 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
5 431,37 $
Description du travail :
Affranchissement et colis postal
Type d’instrument :
Modification
Commentaires additionnels :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de SPAC. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 80 275,20 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
26 758,40 $
Valeur de modification :
53 516,80 $
Description du travail :
584 Frais licence/maint syst exploit serveur/logiciels
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 15 448,73 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
15 448,73 $
Description du travail :
664 Équipement de communications/de réseau
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 47 707,47 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
47 707,47 $
Description du travail :
584 Frais licence/maint syst exploit serveur/logiciels
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 182 008,69 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
103 060,77 $
Valeur de modification :
78 947,92 $
Description du travail :
1282 Matériel informa–serveurs incl. pièce&péri connexe
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 45 929,98 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
45 929,98 $
Description du travail :
585 Frais licence/maintenance des logiciels réseautage
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 26 272 500,00 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
282 500,00 $
Valeur de modification :
25 990 000,00 $
Description du travail :
Svc télécom voie numérique transmission voc/n-voc
Type d’instrument :
Modification
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 84 992 835,60 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
282 500,00 $
Valeur de modification :
11 808 203,02 $
Description du travail :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 130 790 568,28 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
282 500,00 $
Valeur de modification :
28 250 000,00 $
Description du travail :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 138 039 861,52 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
282 500,00 $
Valeur de modification :
13 810 097,33 $
Description du travail :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Organisation :
Services partagés Canada