Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077790 records

Valeur totale : 225 087,57 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
144 286,88 $
Valeur de modification :
16 160,13 $
Description du travail :
Uniformes
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Biens
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 502 066,45 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services scientifiques
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Ce contrat est un OGEE (Organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur).
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 85 569,02 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 80 275,20 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
26 758,40 $
Valeur de modification :
53 516,80 $
Description du travail :
584 Frais licence/maint syst exploit serveur/logiciels
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 23 407,95 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
23 407,95 $
Description du travail :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRECISES AILLEURS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 275 499,20 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
275 499,20 $
Description du travail :
LICENCE/MAINT SYSTÈME EXP. SERVEURS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 144 718,62 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
144 718,62 $
Description du travail :
CONTRATS DE RECHERCHE
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.Ce contrat a été originalement omis au rapport trimestriel Q4 de 2015-2016 et a été ajouté à ce rapport
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 10 373,40 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs - Démonter portable électrique existant, le déplacer et réinstaller
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 23 905,15 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés - Relocaliser bibliothèque
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 196 242,27 $

Date du contrat :
30 mars 2016
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services de protection
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Organisation :
Transports Canada