Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077790 dossiers trouvés

Valeur totale : 11 939,24 $

Date du contrat :
7 août 2015
Valeur d'origine :
Description du travail :
0630 Édifices à bureaux
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Montant originale 0,00 $
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 11 594,60 $

Date du contrat :
7 août 2015
Valeur d'origine :
Description du travail :
1239 Autre matériel et pièces de bureau
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Montant originale 0,00 $
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 17 443,13 $

Date du contrat :
7 août 2015
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires additionnels :
Services de réadaptation professionnelle
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 24 295,00 $

Date du contrat :
7 août 2015
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Demande du Secrétariat du Conseil du Trésor, les récentes présentations au Conseil du Trésor du PTET, ainsi que celles effectuées en automne 2014, ont engagé EDSC à élaborer et à finaliser une stratégie de mesure du rendement (SMR) pour le programme dans le cadre des réformes mises en œuvre en juin 2015. Le SCT a également indiqué aux fonctionnaires du PTET que la nouvelle SMR devrait être mise au point dès que possible afin de demeurer conforme à la Politique sur l'évaluation du SCT relativement à la mesure du rendement. Compte tenu de l'urgence de la situation, les fonctionnaires du PTET ont demandé, de façon informelle, à d'autres partenaires au sein du Ministère d'identifier des entrepreneurs qui pourraient éventuellement effectuer ce travail. Cette demande n'a fourni qu'un seul entrepreneur ayant la combinaison acceptable d'expérience dans l'élaboration de SMR et de connaissances du mandat du Ministère et des objectifs du programme
Commentaires additionnels :
Stratégie de mesure du rendement pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 24 860,00 $

Date du contrat :
7 août 2015
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
-
Commentaires additionnels :
Examiner les possibilités de finance sociale dans le secteur du détail pour les caisses populaires
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 7 160 671,19 $

Date du contrat :
7 août 2015
Valeur d'origine :
1 371 454,16 $
Description du travail :
Services d'accès à  des données et à  des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Réquisition pour biens et services.
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 1 445 833,82 $

Date du contrat :
7 août 2015
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services d'accès à  des données et à  des bases de données
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 1 708 355,34 $

Date du contrat :
7 août 2015
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services d'accès à  des données et à  des bases de données
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 900 384,00 $

Date du contrat :
7 août 2015
Valeur d'origine :
1 017 000,00 $
Description du travail :
Services d'ingénierie - Gestion de chantier
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
effectuer des évaluations de l'état des biens patrimoniaux, PRes, Ammo, Morale & Welfare.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 1 359 769,00 $

Date du contrat :
7 août 2015
Valeur d'origine :
Description du travail :
Travaux de construction - génie civil
Type d’instrument :
-
Organisation :
Défense nationale