Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077790 dossiers trouvés

Valeur totale : 548 744,95 $

Date du contrat :
17 févr. 2015
Valeur d'origine :
633 002,84 $
Valeur de modification :
-140 634,72 $
Description du travail :
Conseillers techniques-construction
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.SBI CBV - Honoraires conseillers - Cnst
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 29 832,00 $

Date du contrat :
17 févr. 2015
Valeur d'origine :
29 832,00 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
intermédiaire database modélisateur
Commentaires additionnels :
Contrat émis contre un arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 79 241,25 $

Date du contrat :
17 févr. 2015
Valeur d'origine :
79 241,25 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Conseiller en développement organisationnel
Commentaires additionnels :
Contrat émis contre un arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 21 452,44 $

Date du contrat :
17 févr. 2015
Valeur d'origine :
3 842,23 $
Description du travail :
Services d'aide temporaire
Type d’instrument :
Modification
Commentaires :
Assistante administrative - Division de l'énergie nucléaire
Commentaires additionnels :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 0,00 $

Date du contrat :
17 févr. 2015
Valeur d'origine :
25 658,42 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire—Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Modification
Commentaires additionnels :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 23 440,09 $

Date du contrat :
17 févr. 2015
Valeur d'origine :
23 440,09 $
Description du travail :
Outils et outillage
Type d’instrument :
-
Commentaires additionnels :
Bon de commande. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 1 949 250,00 $

Date du contrat :
17 févr. 2015
Valeur d'origine :
1 949 250,00 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
L'equipe de TI
Commentaires additionnels :
Contrat émis contre un arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 1 949 250,00 $

Date du contrat :
17 févr. 2015
Valeur d'origine :
1 949 250,00 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
L'Equipe de TI
Commentaires additionnels :
Contrat émis contre un arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 1 949 261,30 $

Date du contrat :
17 févr. 2015
Valeur d'origine :
1 949 261,30 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
L'Equipe de TI
Commentaires additionnels :
Contrat émis contre un arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 24 860,00 $

Date du contrat :
17 févr. 2015
Valeur d'origine :
24 860,00 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Normes pour le développement de matériaux de cellulose nanocrystalline
Commentaires additionnels :
Contrat de service attribué par RNCan. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Organisation :
Ressources naturelles Canada