Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
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1077951 records

Valeur totale : 121 785,93 $

Date du contrat :
22 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Vêtements de vol spéciaux et accessoires
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Travaux Public et Services Gouvernementaux Canada.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 162 381,26 $

Date du contrat :
22 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Vêtements de vol spéciaux et accessoires
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Travaux Public et Services Gouvernementaux Canada.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 113 299,89 $

Date du contrat :
22 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Vêtements de vol spéciaux et accessoires
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Travaux Public et Services Gouvernementaux Canada.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 11 812,50 $

Date du contrat :
22 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
0447 Frais d?enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 27 052,76 $

Date du contrat :
22 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
0813 Services d'aide temporaire
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Montant originale 9669,60 $Ce contrat comporte une ou plusieurs modifications.Besoin d'aide temporaire en nombre - Commis à la saisie de données - Service canadien de la faune
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 57 755,00 $

Date du contrat :
22 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
0422 Conseillers techniques - construction
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Conception de systèmes de suppression des incendies pour les entrepôts de produits chimiques volatils L757A et rénovations au L757
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 53 268,65 $

Date du contrat :
22 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
0422 Conseillers techniques - construction
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Projet de mise à niveau des escaliers, barrières, mains courantes et rampes
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 21 900,00 $

Date du contrat :
22 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
0422 Conseillers techniques - construction
Type d’instrument :
-
Commentaires :
CONCEPTION D'UN SYSTÈME DE GICLEURS POUR LA ZONE HYDRAULIQUE SITUÉ AU CENTRE CANADIEN DES EAUX INTÉRIEURES
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 12 000,00 $

Date du contrat :
22 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
0431 Experts-conseils scientifiques (préciser)
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Effectuer des tâches liées à l'organisation et à la préparation en prévision de la [34th International Technical Meeting on Air Pollution Modelling and its Application] (34e réunion technique internationale sur la modélisation de la pollution atmosphé
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 22 000,00 $

Date du contrat :
22 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
0431 Experts-conseils scientifiques (préciser)
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Recherche sur les icebergs et les îles de glace - Service météorologique du Canada
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada