Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
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1078055 records

Valeur totale : 159 435,09 $

Date du contrat :
18 nov. 2013
Valeur d'origine :
159 435,09 $
Description du travail :
Consultants TI et télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. (DS) Consultant élaborant et appuyant l'échéancier de projet pour les activités du SMGC.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 286 654,36 $

Date du contrat :
18 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Consultants TI et télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Outil d'acquisition de TPSGC./Marché adjugé d'un concours./Marché avec des autorisations de tâches. Le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive./Contrat octroyé par TPSGC./Marché modifié. Marché déclaré antérieurement./Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires additionnels :
Développer et soutenir les calendriers de projet pour les activités GCMS
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 238 558,82 $

Date du contrat :
18 nov. 2013
Valeur d'origine :
238 558,82 $
Description du travail :
Consultants TI et télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. (DS) Architecte de logiciels pour une expertise liée à la mise à niveau de PeopleSoft.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 103 934,24 $

Date du contrat :
18 nov. 2013
Valeur d'origine :
103 934,24 $
Description du travail :
Consultants TI et télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. (DS) Services administratifs pour la base de données interne.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 472 196,59 $

Date du contrat :
18 nov. 2013
Valeur d'origine :
531 186,10 $
Valeur de modification :
-58 989,51 $
Description du travail :
Consultants TI et télécommunications
Type d’instrument :
Modification
Commentaires :
Outil d'acquisition de TPSGC./Marché adjugé d'un concours./Marché avec des autorisations de tâches. Le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive./Contrat octroyé par TPSGC./Marché modifié. Marché déclaré antérieurement./Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires additionnels :
Exécuter et réviser (le cas échéant) les plans et les échéanciers de travail du projet pour répondre à l'évolution des besoins et des exigences.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 429 255,18 $

Date du contrat :
18 nov. 2013
Valeur d'origine :
531 186,10 $
Valeur de modification :
-42 941,41 $
Description du travail :
Consultants TI et télécommunications
Type d’instrument :
Modification
Commentaires :
Outil d'acquisition de TPSGC./Marché adjugé d'un concours./Marché avec des autorisations de tâches. Le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive./Contrat octroyé par TPSGC./Marché modifié. Marché déclaré antérieurement./Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires additionnels :
Exécuter et réviser (le cas échéant) les plans et les échéanciers de travail du projet pour répondre à l'évolution des besoins et des exigences.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 377 544,24 $

Date du contrat :
18 nov. 2013
Valeur d'origine :
531 186,10 $
Valeur de modification :
-51 712,29 $
Description du travail :
Consultants TI et télécommunications
Type d’instrument :
Modification
Commentaires :
Outil d'acquisition de TPSGC./Marché adjugé d'un concours./Marché avec des autorisations de tâches. Le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive./Contrat octroyé par TPSGC./Marché modifié. Marché déclaré antérieurement./Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires additionnels :
Exécuter et réviser (le cas échéant) les plans et les échéanciers de travail du projet pour répondre à l'évolution des besoins et des exigences.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 531 186,10 $

Date du contrat :
18 nov. 2013
Valeur d'origine :
531 186,10 $
Description du travail :
Consultants TI et télécommunications
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. (DS) Execute project work plans and timelines and provide project progress and status reports.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 24 998,40 $

Date du contrat :
18 nov. 2013
Valeur d'origine :
24 998,40 $
Description du travail :
Papeterie et fournitures de bureau
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 22 357,05 $

Date du contrat :
18 nov. 2013
Valeur d'origine :
22 357,05 $
Description du travail :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs  Services de création en publicité pour des avis publics
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Autorisation du travail
Organisation :
Agence du revenu du Canada