Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
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1078055 records

Valeur totale : 34 077,58 $

Date du contrat :
30 sept. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications, de bases de données, logiciels de développement…
Type d’instrument :
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 15 818,87 $

Date du contrat :
30 sept. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Conseillers en formation
Type d’instrument :
-
Commentaires additionnels :
Concevoir une formation en ligne interactive et offrir un atelier de 3 jours sur la conception d'instructions ainsi que 10 heures d'entrainement post-atelier pour le Collège Service Canada.
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 22 994,00 $

Date du contrat :
30 sept. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
-
Commentaires additionnels :
Le consultant a entrepris une évaluation du milieu de travail de la Direction de l'intégrité interne et sécurité de la Direction générale des services d'intégrité afin de déterminer les problèmes fondamentaux, d'élaborer une stratégie pour aborder les problèmes immédiats en matière de ressources humaines ainsi que de rétablir le milieu de travail afin qu'il soit plus sain, plus fonctionnel et plus positif.
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 32 981,00 $

Date du contrat :
30 sept. 2013
Valeur d'origine :
32 981,00 $
Description du travail :
MACHINERIE INDUSTRIELLE SPÉCIALE
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Organisation :
Conseil national de recherches Canada

Valeur totale : 82 802,00 $

Date du contrat :
30 sept. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0430 Services scientifiques à l'exclusion des experts-conseils (préciser)
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 81 825,50 $

Date du contrat :
30 sept. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0493 Services d'interprétation
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Fournir des services de transcription en anglais et en français durant les audiences publiques de la commission d'examen conjoint du projet de stockage dans des couches géologiques profondes. Offre à commandes K4230-11-0037B.
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 11 000,00 $

Date du contrat :
30 sept. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
1284 Logiciels client
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Fournir une analyse technique et un bilan de la configuration logicielle et de l'infrastructure actuelles de l'Agence.
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 53 428,13 $

Date du contrat :
30 sept. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0813 Services d'aide temporaire
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Montant originale 10425,00 $Modification à un contrat divulgué antérieurement.
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 30 711,15 $

Date du contrat :
30 sept. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0588 Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Montant originale 27146,88 $Ce contrat comporte une ou plusieurs modifications.
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 22 002,00 $

Date du contrat :
30 sept. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0447 Frais d?enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Montant originale 15162,00 $Ce contrat comporte une ou plusieurs modifications.
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada