Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1072030 dossiers trouvés

Valeur totale : 10 476,29 $

Date du contrat :
3 janv. 2024
Valeur d'origine :
10 476,29 $
Description du travail :
PIÈCES D'AÉRONEFS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 10 170,00 $

Date du contrat :
3 janv. 2024
Valeur d'origine :
10 170,00 $
Description du travail :
PIÈCES D'AÉRONEFS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 21 936,97 $

Date du contrat :
3 janv. 2024
Valeur d'origine :
21 936,97 $
Description du travail :
PIÈCES D'AÉRONEFS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 197 721,75 $

Date du contrat :
3 janv. 2024
Valeur d'origine :
197 721,75 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services d’analyse comparative de la gouvernance des coûts liés à l’infonuagique
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 38 985,00 $

Date du contrat :
3 janv. 2024
Valeur d'origine :
38 985,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Formation sur la diversité et l’inclusion de l’équipe Litiges, gestion des risques et conformité
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 1 122 010,63 $

Date du contrat :
3 janv. 2024
Valeur d'origine :
1 122 010,63 $
Description du travail :
LES SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
La proposition de StatCan a été acceptée par Recherche et développement pour la défense Canada pour obtenir du financement afin d’élargir et d’élaborer davantage un tableau de bord de la réduction des risques d’incendie dans les collectivités.
Commentaires additionnels :
Les collectivités canadiennes font de plus en plus face à de graves incendies de forêt, à d’autres événements extrêmes liés aux changements climatiques et à la perte de collectivités entières. L’obligation et le pouvoir d’intervenir en cas d’urgence sont partagés entre tous les ordres de gouvernement, comme les administrations municipales, autochtones et provinciales, territoriales et fédérales. Cependant, de nombreuses collectivités et provinces/territoires n’ont pas les données nécessaires pour analyser la meilleure façon de planifier, d’atténuer et de récupérer après ces types d’événements. En partenariat avec StatCan, l’Organisation canadienne des opérations de sécurité publique (CanOps) déterminera une sélection de collectivités diversifiées au Canada qui conviennent bien au déploiement initial du tableau de bord. Le tableau de bord sera mis à l’essai sur le terrain grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’approches qui guideront son application par d’autres collectivités.
Organisation :
Statistique Canada

Valeur totale : 23 329,02 $

Date du contrat :
3 janv. 2024
Valeur d'origine :
23 329,02 $
Description du travail :
MOBILIER ET AMEUBLEMENT DU BUREAU INCLUANT DES PIÈCES
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Divulgation publique
Organisation :
Statistique Canada

Valeur totale : 1 515 434,11 $

Date du contrat :
3 janv. 2024
Valeur d'origine :
1 515 434,11 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 136 931,93 $

Date du contrat :
3 janv. 2024
Valeur d'origine :
136 931,93 $
Description du travail :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 141 756,50 $

Date du contrat :
3 janv. 2024
Valeur d'origine :
141 756,50 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations-Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ceci est un contrat pluriannuel.
Organisation :
Services partagés Canada