Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077442 records

Valeur totale : 11 112,00 $

Date du contrat :
3 nov. 2011
Valeur d'origine :
11 112,00 $
Description du travail :
INSTRUM MESURE, CONTRÔL, LAB - MÉDECINE ET D'OPT
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Conseil national de recherches Canada

Valeur totale : 23 897,00 $

Date du contrat :
3 nov. 2011
Valeur d'origine :
23 897,00 $
Description du travail :
CONTRATS DE RECHERCHE
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Conseil national de recherches Canada

Valeur totale : 21 018,00 $

Date du contrat :
3 nov. 2011
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Marché non-concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de TPSGC incluant une ou plus d'une modification
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 6 576 600,00 $

Date du contrat :
3 nov. 2011
Valeur d'origine :
4 746 000,00 $
Valeur de modification :
1 830 600,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Il ne s'agit pas d'un nouveau contrat. Les numéros de contrat 2B0KBQ0502 et P000024559 ont remplacé 2B0KB11909 durant la migration du système relatif au GCkey contrat.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 6 546 137,25 $

Date du contrat :
3 nov. 2011
Valeur d'origine :
4 746 000,00 $
Valeur de modification :
1 800 137,25 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le marché a été mis à jour et contient des renseignements supplémentaires sur le nombre de soumissions et/ou les critères d’attribution. Il ne s'agit pas d'un nouveau contrat. Les numéros de contrat 2B0KBQ0502 et P000024559 ont remplacé 2B0KB11909 durant la migration du système relatif au GCkey contrat.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 12 139 637,25 $

Date du contrat :
3 nov. 2011
Valeur d'origine :
4 746 000,00 $
Valeur de modification :
7 393 637,25 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Il ne s'agit pas d'un nouveau contrat. Les numéros de contrat 2B0KBQ0502 et P000024559 ont remplacé 2B0KB11909 durant la migration du système relatif au GCkey contrat.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 37 259 090,93 $

Date du contrat :
3 nov. 2011
Valeur d'origine :
4 746 000,00 $
Valeur de modification :
-7 517 403,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Il ne s'agit pas d'un nouveau contrat. Les numéros de contrat 2B0KBQ0502 et P000024559 ont remplacé 2B0KB11909 durant la migration du système relatif au GCkey contrat.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 36 748 197,51 $

Date du contrat :
3 nov. 2011
Valeur d'origine :
4 746 000,00 $
Valeur de modification :
-510 893,42 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Il ne s'agit pas d'un nouveau contrat. Les numéros de contrat 2B0KBQ0502 et P000024559 ont remplacé 2B0KB11909 durant la migration du système relatif au GCkey contrat. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 73 838 627,16 $

Date du contrat :
3 nov. 2011
Valeur d'origine :
12 600 000,00 $
Valeur de modification :
7 119 000,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Biens
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 75 049 987,16 $

Date du contrat :
3 nov. 2011
Valeur d'origine :
12 600 000,00 $
Valeur de modification :
1 211 360,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Biens
Organisation :
Services partagés Canada