Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
635 dossiers trouvés

Valeur totale : 666 700,00 $

Date du contrat :
21 juin 2023
Valeur d'origine :
355 950,00 $
Description du travail :
Services de réclame
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Peste porcine africaine
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

Valeur totale : 1 582 000,00 $

Date du contrat :
20 juin 2023
Valeur d'origine :
1 514 200,00 $
Description du travail :
Services de réclame
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de réclame
Commentaires additionnels :
Services de publicité
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 247 787,40 $

Date du contrat :
15 juin 2023
Valeur d'origine :
247 787,40 $
Description du travail :
Services de réclame
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de planification et d'achat médias
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Organisation :
Services aux Autochtones Canada

Valeur totale : 500 736,60 $

Date du contrat :
13 juin 2023
Valeur d'origine :
500 736,60 $
Description du travail :
Services de réclame
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de planification et d'achat médias
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Organisation :
Services aux Autochtones Canada

Valeur totale : 254 250,00 $

Date du contrat :
30 mai 2023
Valeur d'origine :
113 000,00 $
Description du travail :
Services de réclame
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de réclame
Commentaires additionnels :
Services de publicité
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 138 538,00 $

Date du contrat :
24 mai 2023
Valeur d'origine :
138 538,00 $
Description du travail :
SERVICES DE RÉCLAME
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 226 000,00 $

Date du contrat :
16 mai 2023
Valeur d'origine :
226 000,00 $
Description du travail :
Services de réclame
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Exigences en matière d'importation d'animaux de compagnie
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

Valeur totale : 3 290 042,25 $

Date du contrat :
16 mai 2023
Valeur d'origine :
3 276 787,50 $
Description du travail :
Services de réclame
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Parcs Canada

Valeur totale : 2 337 052,44 $

Date du contrat :
3 mai 2023
Valeur d'origine :
1 662 439,05 $
Description du travail :
Services de réclame
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de réclame
Commentaires additionnels :
Services de publicité
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 1 374 080,00 $

Date du contrat :
30 mars 2023
Valeur d'origine :
1 552 182,58 $
Valeur de modification :
16 950,00 $
Description du travail :
Services de réclame
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de réclame
Commentaires additionnels :
Services de publicité
Organisation :
Santé Canada