Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1386 dossiers trouvés

Valeur totale : 254 306,11 $

Date du contrat :
31 mars 2019
Valeur d'origine :
126 051,50 $
Description du travail :
Consultants en technologies de l'information
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Base de données en ligne du service de programme exécutif
Commentaires additionnels :
licences exécutives - Gartner
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Valeur totale : 128 853,90 $

Date du contrat :
5 juil. 2024
Valeur d'origine :
128 853,90 $
Description du travail :
Consultants en technologies de l'information
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Abonnement Gartner pour les responsables informatiques
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Valeur totale : 144 139,04 $

Date du contrat :
22 déc. 2021
Valeur d'origine :
108 525,20 $
Description du travail :
Cotisations d'adhésion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est un contrat dirigé sous une offre à commande principale et national.
Commentaires additionnels :
Inscription en ligne pour Shannon Lord
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 126 051,50 $

Date du contrat :
1 mars 2022
Valeur d'origine :
126 051,50 $
Description du travail :
Cotisations d'adhésion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente a une offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Inscription corporative pour des employés de la CISR
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 118 763,00 $

Date du contrat :
1 mai 2022
Valeur d'origine :
118 763,00 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente a une offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Inscription corporative TI pour des employés de la CISR
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 86 219,00 $

Date du contrat :
9 déc. 2022
Valeur d'origine :
86 219,00 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente a une offre à commandes.
Commentaires additionnels :
OCAMA - Abonnement électronique pour les gestionnaires des Finances
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 195 331,80 $

Date du contrat :
4 août 2023
Valeur d'origine :
195 331,80 $
Description du travail :
Cotisations d'adhésion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente a une offre à commande principale et national.
Commentaires additionnels :
Inscription corporative pour des employés de la CISR
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 360 172,43 $

Date du contrat :
14 mars 2024
Valeur d'origine :
360 172,43 $
Description du travail :
Cotisations d'adhésion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente a une offre à commande principale et national.
Commentaires additionnels :
Abonnement
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 71 934,11 $

Date du contrat :
1 nov. 2018
Valeur d'origine :
71 934,11 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Organisation :
Services aux Autochtones Canada

Valeur totale : 130 854,00 $

Date du contrat :
25 janv. 2011
Valeur d'origine :
130 854,00 $
Description du travail :
Autres serv. commerciaux qui ne sont pas précisés
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada