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Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …
Le Certificat international d'importation est un document d'assurance d'utilisation finale qui reconnaît officiellement que le gouvernement du Canada est au …
Le Canada a une gamme de marchandises sur lesquelles il impose des contrôles à l'importation. Elles sont répertoriées dans la …
Le présent avis concerne le contingent tarifaire (CT) pour le sucre raffiné mentionné au sous-paragraphe (c) du CT désigné sous …
Le but de ce message est de vous informer des modifications qui seront prochainement apportées à certains codes de marchandises …
Affaires Mondiales Canada a le plaisir de confirmer une mise à niveau du système (SCEI). Le nouveau système des contrôles …
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements .
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