Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …
Le salaire minimum est une norme du travail fondamentale qui fixe le taux de salaire le plus bas qu'un employeur …
Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées …
Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) …
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …
L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) effectue des études ciblées pour concentrer ses activités de surveillance dans les domaines posant …
Ces données se rapportent au rapport d’enquête ciblée de l’ACIA intitulé « Dioxines et composés apparentés aux dioxines dans certains …
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a effectué une surveillance des produits de poisson afin de s’assurer de la représentation …
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a prélevé des échantillons de fromage à pâte dure râpé afin de vérifier l'exactitude …
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a prélevé des échantillons de jus de fruits afin de vérifier l'exactitude de leur …