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43371 dossiers trouvés

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Dossier modifié : 27 août 2025
Dossier publié : 29 juin 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai paiements versés aux entrepreneurs généraux Association canadienne de la construction ACC Construction de défense Canada CDC ...

Le Comité consultatif technique des sciences et des connaissances fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts …

Dossier modifié : 26 août 2025
Dossier publié : 26 août 2025
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : PDF
Mots clés : AEIC CCT Évaluation d’impact

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Dossier modifié : 26 août 2025
Dossier publié : 26 août 2025
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : PDF
Mots clés : AEIC CCT Évaluation d’impact

Nous présentons un ensemble de données de mesures et d'observations de la végétation vivante et morte combustible (également connue sous …

Dossier modifié : 26 août 2025
Dossier publié : 26 août 2025
Éditeur : Ressources naturelles Canada
Formats : ZIP
Mots clés : structure du combustible comportement du feu

La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de gaz naturel. Au Canada, des ordonnances ou des licences sont …

Dossier modifié : 26 août 2025
Dossier publié : 6 nov. 2024
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : gaz naturel liquéfié LNG exportations Régie

Cet ensemble de données présente la production mensuelle historique de gaz naturel commercialisable par province, du début de l’an 2000 …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 5 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Nouvelle-Écosse Ontario Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest Gaz naturel Provinciale Production BSOC Commercialisable ...

Ces données ne visent que les exportations canadiennes, sans aucune ventilation provinciale ou domestique. Ces statistiques sont fournies sous forme …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 8 mars 2017
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : pétrole brut exportations chemin de fer

Cet ensemble de données contient une liste des autorisations et des renseignements généraux sur les installations propres aux lignes internationales …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 5 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC Électricité société autorisation permis certificat ligne internationale de transport d’électricité terminal

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Investissements du budget fédéral Initiatives nationales Les mesures d’observation de la TPS/TVH Impôt sur le revenu Production de revenus Créance Priorité du mandat ministériel Économie clandestine Inobservation Revenu additionnel Évasion fiscale Évitement fiscal

La documentation sur l’observation fiscale a permis de déterminer que la confiance était l’un des principaux prédicteurs de l’observation volontaire. …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Perception rendement confiance confiance dans l’ARC confiance dans les employés de l’ARC