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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47471 records

Le rapport d’AMC rend compte des actions prises en vue de protéger les employés et les membres de leur famille …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 16 oct. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ISI Havane Rapport d’AMC

Rapport annuel du Bureau de l’ombud du mieux-être et inspecteur général d’Affaires mondiales Canada.

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 16 oct. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ombud Programme d’aide aux employés Service de gestion informelle des conflits

Une Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 13 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : les chaînes d’approvisionnement contre le travail forcé contre le travail des enfants

Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 8 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel CAL Lobbying

Ce rapport passe en revue la première année de mise en œuvre de l'engagement de 10 ans du gouvernement du …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 12 déc. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : mise en œuvre engagement décennal santé mondiale droits

Les rapports annuels du Partenariat Canada-Mexique soulignent le travail et les progrès de cet important mécanisme au cours de la …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 23 nov. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Mexique rapports nord-américains partenaires la politique le commerce l'environnement sécurité

Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler et à renforcer sa relation économique avec les entrepreneurs et les communautés autochtones …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 28 mars 2024
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats : HTML CSV XLSX
Mots clés : Approvisionnement autochtone Marchés gouvernementaux Approvisionnement fédéral Débouchés économiques Entreprises autochtones Approvisionnement de 5 % Affaires indiennes et du Nord Canada AINC Affaires autochtones et du Nord Canada Services aux Autochtones Canada SAC Peuples autochtones ...

Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler et à renforcer sa relation économique avec les entrepreneurs et les communautés autochtones …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 25 mars 2026
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats : HTML CSV XLSX
Mots clés : Peuples autochtones Approvisionnement Contrats Développement économique Entreprises autochtones Développement des affaires Possibilités d'affaires Égalité des chances Économie Conditions économiques Industrie Marchés fédéraux ...

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler et à renforcer sa relation économique avec les entrepreneurs et les communautés …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 22 janv. 2025
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Peuples autochtones Approvisionnement Marchés Développement économique Entreprises autochtones Développement des affaires Possibilités d'affaires Égalité des chances Économie Conditions économiques Industrie Marchés fédéraux ...

Le premier ministre du Canada et le président du Mexique se sont engagés à renouveler une relation qui s'appuie sur …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 23 nov. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Mexique rapports nord-américains partenaires la politique le commerce l'environnement sécurité