Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47479 records

Émissions brutes, remboursements et émissions nettes de titres du gouvernement du Canada, y compris les obligations émises ou garanties par …

Dossier modifié : 23 juin 2026
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : gouvernement marchés financiers rendement des entreprises et propriété tableau états financiers et rendement

L’initiative de Surveillance de l’activité interne et des accès (SAIA) vise à renforcer l’intégrité et la surveillance de l’accès à …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 6 nov. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : évaluation d'impact algorithmique EIA Surveillance des accès activité interne

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) utilise un rapport généré par intelligence artificielle pour recueillir des données provenant de …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 2 oct. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : Programme des travailleurs étrangers temporaires PTET évaluation d'impact algorithmique AIA

Lorsqu'un individu fait une demande de Numéro d'Assurance Sociale (NAS), plusieurs canaux sont disponibles pour soumettre sa demande. Le NASe …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 2 oct. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : aNASe NAS évaluation d'impact algorithmique AIA

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) réglemente et gère la délivrance des licences du spectre des radiofréquences à travers …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 25 sept. 2025
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : Évaluation d'incidence algorithmique EIA Licences non concurrentielles locales LNCL LNC Spectre

Statistiques annuelles sur la population de la fonction publique fédérale de mars 2010 à mars 2026 qui comprend l'administration publique …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 10 juil. 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : DOCX CSV
Mots clés : SCT FPF APC OD fonction publique fédérale administration publique centrale organismes distincts statistiques ministère organisme province territoire ...

Statistiques annuelles sur la population de cadres supérieurs dans la fonction publique fédérale de mars 2010 à mars 2026 qui …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 10 juil. 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : DOCX CSV
Mots clés : SCT FPF APC OD fonction publique fédérale administration publique centrale organismes distincts statistiques cadres supérieurs niveau de cadres supérieurs ministère organisme ...

Modèles de rapports sur l’efficacité énergétique pour les matériels électroniquess. Les distributeurs doivent utiliser les modèles de rapport sur l’efficacité …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 4 juin 2025
Éditeur : Ressources naturelles Canada
Formats : XLSX
Mots clés : appareils vidéo blocs d'alimentation externes chargeurs de batteries produits audio compacts téléviseurs

Explorez les rapports annuels archivés sur les activités de recherche sur l’opinion publique du gouvernement du Canada. Publié par Services …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 12 févr. 2026
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : opinion publique recherche sur l’opinion publique projets de ROP contrats gouvernementaux rapports annuels SPAC exercice financier activités de recherche fournisseurs approvisionnement

Cahier de comparution du commissaire Mike Duheme pour la réunion du 20 october2025 du Comité sénatorial permanent de la sécurité …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 22 juin 2026
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC Sécurité publique Commissaire Comité sénatorial