Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
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Commentaires issus de la consultation réglementaire qui s'est déroulée du 18 février au 19 avril 2026

Dossier modifié : 15 juin 2026
Dossier publié : 15 juin 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Réglementation sécurité importations et exportations lignes directrices

Pour assurer la prise de décisions éclairées, la gestion et la conservation des écosystèmes marins le long de la côte …

Dossier modifié : 15 juin 2026
Dossier publié : 15 juin 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : TIFF XLSX DOCX ESRI REST
Mots clés : planification spatiale marine réponse aux déversements pétroliers Écologie Biologie marine Diversité biologique

Le Programme national de surveillance microbiologique (PNSM) est un programme de surveillance des aliments géré par l’ACIA et conçu pour …

Dossier modifié : 15 juin 2026
Dossier publié : 15 juin 2026
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV
Mots clés : Microbiologie Salubrité alimentaire Surveillance Microbiologique PNSM

Ensembles de données tirés des publications La revue financières pour l'année civile.

Dossier modifié : 15 juin 2026
Dossier publié : 15 juin 2026
Éditeur : Ministère des Finances Canada
Formats : HTML ZIP
Mots clés : finances gouvernementales dépenses gouvernementales dépenses du gouvernement recettes fédérales charge de programme impôts taxes

Résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront publiés le 15 février, …

Dossier modifié : 15 juin 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Sociétés de fiducie Mensuel Trimestriel

Résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront publiés le 15 février, …

Dossier modifié : 15 juin 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Sociétés de prêt Mensuel Trimestriel

Présentation issue de la table ronde collaborative sur l'efficacité réglementaire du 2 avril 2026. Ce document présente l’approche de la …

Dossier modifié : 15 juin 2026
Dossier publié : 15 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PPTX
Mots clés : Transparence collaboration efficacité réglementations presentation

Cette collection de données rassemble les données d’inventaires de sauvagine recueillies au Canada par Environnement et Changement climatique Canada. Tous …

Dossier modifié : 15 juin 2026
Dossier publié : 21 avr. 2026
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : HTML XLSX
Mots clés : Gibier sauvagine oiseaux suivi oiseaux d'eau

Le Service canadien de la faune (SCF) utilise des hélicoptères pour effectuer chaque année le relevé des espèces nicheuses de …

Dossier modifié : 15 juin 2026
Dossier publié : 21 avr. 2026
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : HTML ZIP CSV PDF KMZ
Mots clés : Gibier sauvagine oiseaux suivi aériennes suivi aériennes oiseaux d'eau oiseaux de rivage hélicoptère

Introduction Vous trouverez dans cette page les données référentielles lisibles par machine et les renseignements supplémentaires à l’appui de la …

Dossier modifié : 15 juin 2026
Dossier publié : 30 mai 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : données de référence nom de l'organisation