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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
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Document d'information pour la préparation de la comparution de la CEF du 12 février 2026 devant le Comité sénatorial permanent …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : Commissaire aux élections fédérales
Formats : HTML
Mots clés : Commissaire aux élections fédérales Loi électorale du Canada Observation et contrôle d'application de la loi respect de la loi projet de loi C-4 partis politiques protection des renseignements personnels

REC – Documents préparatoires à la comparution de la Régie de l’énergie du Canada devant le Comité permanent des ressources …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Dossier d’information pour la comparution de la PDG de la Régie de l’énergie du Canada devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes

Cahier de comparution pour Jodie Boudreau la sous-commissaire de Police fédérale concernant la question de l'ingérence étrangère dans les élections …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmarie Royal du Canada GRC Ingérence électorale étrangère Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère Registre pour la transparence en matière d’influence étrangère

Cahier de comparution du sous-commissaire supérieur principal Bryan Larkin pour la réunion du 9 février 2026 du Comité sénatorial permanent …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC Sécurité publique Sous-commissaire Comité sénatorial

Table des matières Onglet 1 : Commission civile d’examen et de traitement des plaintes – mandat, pouvoirs et responsabilités Onglet …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Cahier de transition à l’intention du président

Les comptes de rapports financiers (CRF)définit, aux fins d'information financière à l'échelle du gouvernement, les comptes d'actif, de passif, d'actif …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier comptes de rapports financiers CRF liste de comptes de rapports financiers liste de CRF actif actifs ...

Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier codes d'autorisation AUTH AUT liste des autorités liste de codes d'autorisation autorité ...

À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier codes de programme programme Architecture d’alignement des programmes Architecture des activités de programme responsabilité essentielle responsabilités essentielles ...

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité permanent de la sécurité nationale de la défense et des anciens combattants (SECD) immigration loi C-12

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité loi C-4 Comité Sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles abordabilité