Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47858 records

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les …

Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 17 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX CSV
Mots clés : audit interne comités ministériels d'audit CMA divulgation proactive rémunération

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …

Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …

Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros …

Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 24 juin 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive notes d’information

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …

Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : ALI Transparence

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent : * uuid * title_fr

Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

Cet ensemble de données fournit un résumé des inspections du cannabis et des activités de vérification de la conformité menées …

Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 22 janv. 2025
Éditeur : Santé Canada
Formats : CSV DOCX
Mots clés : cannabis données sur le cannabis inspection du cannabis conformité et application de la loi actions titulaires de licence non-conformités observations loi sur le cannabis réglementation sur le cannabis BPP évaluations d'inspection

On utilise le Réseau de surveillance en poste fixe (SPF) pour surveiller les doses de radiation du public libérées par …

Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 24 nov. 2025
Éditeur : Santé Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Radiation les doses de radiation le Réseau de surveillance en poste fixe données sur les doses surveillance des radiations Bureau de la radioprotection Santé Canada surveillance de la radioactivité environnementale

Nous avons pour mandat de réglementer et de surveiller environ 350 institutions financières. Dans cet ensemble de données, vous trouverez …

Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 29 mai 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV DOCX
Mots clés : IFF Institutions financières sous réglementation fédérale Banques nationales Banques étrangères

Depuis 2016, aux termes de la rubrique BB du Guide de dépôt, les grandes sociétés pipelinières réglementées par la Régie …

Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 21 avr. 2017
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : débit capacité transport gaz naturel canadien pétrole léger lourd produits pétroliers raffinés pipeline utilisation importations ...