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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
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Mot d’introduction Introductory remarks Enjeux clés Key issues RÈGLEMENT DE LA PARTIE VII DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES …

Dossier modifié : 9 juin 2026
Dossier publié : 9 juin 2026
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats : PDF
Mots clés : Comité OLLO Étude Partie VII

Données de surveillance et de monitoring de la qualité de l'eau et des sédiments recueillies dans les chenaux interlacustres des …

Dossier modifié : 9 juin 2026
Dossier publié : 27 août 2018
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : TXT HTML
Mots clés : Qualité de l'eau Pollution de l'eau Grands Lacs La qualité de l'eau Tendances Statut Environnement Substances toxiques Métaux Nutriments Les ions majeurs Transfrontalier ...

Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes – Étude sur l’article …

Dossier modifié : 9 juin 2026
Dossier publié : 9 juin 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : justice parlement code criminel

Matériel de breffage du ministre: Comité permanent des finances de la Chambre des communes - Projet de loi C-15, Loi …

Dossier modifié : 9 juin 2026
Dossier publié : 9 juin 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF
Mots clés : Justice Parlement C-15

Ce tableau fournit des informations sur le nombre de propriétés résidentielles, leur valeur évaluée par le propriétaire (moyenne et médiane) …

Dossier modifié : 9 juin 2026
Dossier publié : 23 mai 2023
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : caractéristiques du logement logement tableau

Ce tableau présente les valeurs d'investissement en construction de bâtiments résidentiels selon le type de construction résidentielle et le type …

Dossier modifié : 9 juin 2026
Dossier publié : 23 mai 2023
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : construction résidentielle et investissements logement tableau

Ce tableau présente les informations sur les permis de construction résidentielle selon le type de construction résidentielle et le type …

Dossier modifié : 9 juin 2026
Dossier publié : 23 mai 2023
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : autre contenu lié au logement construction logement permis de bâtir tableau

Ce tableau fournit des informations sur le nombre de propriétés résidentielles, leur valeur évaluée par le propriétaire (moyenne et médiane) …

Dossier modifié : 9 juin 2026
Dossier publié : 11 mars 2025
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : caractéristiques du logement logement tableau

Ce tableau présente les valeurs d'investissement en construction de bâtiments résidentiels selon le type de construction résidentielle et le type …

Dossier modifié : 9 juin 2026
Dossier publié : 11 mars 2025
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : construction résidentielle et investissements logement tableau

Ce tableau présente les informations sur les permis de construction résidentielle selon le type de construction résidentielle et le type …

Dossier modifié : 9 juin 2026
Dossier publié : 11 mars 2025
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : autre contenu lié au logement construction logement permis de bâtir tableau