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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
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Statistiques sur l'insolvabilité historique - SCIAN mensuels

Dossier modifié : 8 juin 2026
Dossier publié : 2 mars 2021
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV
Mots clés : insolvabilité faillites

Système de classification des industries qui regroupe dans une même catégorie les unités économiques faisant appel à des procédés de …

Dossier modifié : 8 juin 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité …

Dossier modifié : 8 juin 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

Statistiques sur l'insolvabilité historique - Mises sous séquestre

Dossier modifié : 8 juin 2026
Dossier publié : 2 mars 2021
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV
Mots clés : insolvabilité faillites

Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité par …

Dossier modifié : 8 juin 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLSX XLS
Mots clés : insolvabilité faillites

Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité déposés …

Dossier modifié : 8 juin 2026
Dossier publié : 16 janv. 2020
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

​Cas de rage animale diagnostiqués par les laboratoires de l 'ACIA, et nombre total d'échantillons soumis à des tests, totalisés …

Dossier modifié : 6 juin 2026
Dossier publié : 17 déc. 2024
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV
Mots clés : ACIA Animaux Santé des animaux rage maladie Loi sur la santé des animaux Cas de rage au Canada

Cahier d'information destiné au vice-président, Politiques et programmes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en sa qualité de témoin devant …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 5 juin 2026
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : PDF
Mots clés : Alimentation Inspection Budget ACIA

La surveillance du sébaste de l’Unité 2 par Pêches et Océans Canada (MPO) a cessé en 2002. Depuis, l’Atlantic Groundfish …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 5 sept. 2025
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : CSV ESRI REST
Mots clés : Conditions environnementales Biodiversité Épithète démersal Écosystème pélagique Invertébrés Sébaste Sebastes Écosystème aquatique Environnement Gestion des pêches

Dossier d'information destiné à accompagner la comparution du sous-ministre devant la Commission des finances de la Chambre des communes (HESA) …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 5 juin 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : Commission parlementairecomparutionsoins de santépolitique