Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47469 records

Toutes les données financières publiques, telles que soumises par les sociétés de secours mutuels fédérales, sont disponibles sans frais sur …

Dossier modifié : 4 juin 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Sociétés de secours mutuels canadiennes Sociétés de secours mutuels étrangères Données financières secours mutuels

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la …

Dossier modifié : 4 juin 2026
Dossier publié : 16 oct. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : receveur général paiements sorties de fonds Trésor Banque du Canada dette transferts trésorerie solde valeurs

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la …

Dossier modifié : 4 juin 2026
Dossier publié : 5 janv. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Paiements Dépôts Trésor Comptabilité

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la …

Dossier modifié : 4 juin 2026
Dossier publié : 5 janv. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : Receveur général Paiements Dépôts Dépôts à terme Adjudication Trésorerie

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la …

Dossier modifié : 4 juin 2026
Dossier publié : 5 janv. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Entrées de fonds du Trésor Paiements Dépôts Remises Paiements de factures Échange de données informatisées

Le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la …

Dossier modifié : 4 juin 2026
Dossier publié : 16 oct. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général paiements entrées de fonds trésor Banque du Canada dépôts institutions financières transferts

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la …

Dossier modifié : 4 juin 2026
Dossier publié : 16 oct. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : receveur général dépôts entrées de fonds Trésor Banque du Canada paiements transferts

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de …

Dossier modifié : 4 juin 2026
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : receveur général paiements sorties de fonds Trésor Banque du Canada dette transferts trésorerie valeurs

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de …

Dossier modifié : 4 juin 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : receveur général paiements entrées de fonds dépôts Trésor Banque du Canada dette transferts trésorerie valeurs

Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2024-2025, en …

Dossier modifié : 3 juin 2026
Dossier publié : 3 juin 2026
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel CCETP