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2025 Comité Plénier - Contexte pour le ministre

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 9 oct. 2025
Éditeur : Développement économique Canada pour le Pacifique
Formats : HTML
Mots clés : Contexte

Ce rapport a été préparé conformément à l'article 74 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui exige …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 10 oct. 2025
Éditeur : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Formats : HTML
Mots clés : Protection des renseignements personnels Rapport au Parlement Loi sur la protection des renseignements personnels WD Rapport annuel

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 14 oct. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès à l’information et de la protection des renseignements personnels AIPRP Bureau du Surintendant des institutions financières rapport annuel BSIF 2024-2025

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 14 oct. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès à l’information et de la protection des renseignements personnels AIPRP Bureau du Surintendant des institutions financières rapport annuel BSIF 2024-2025

Le présent rapport décrit la façon dont le SCC s’est acquitté de ses responsabilités en matière d’accès à l’information au …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 15 oct. 2025
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur l’accès à l’information LAI Rapport annuel SCC correctionnel Canada

Le présent rapport décrit la façon dont le SCC s’est acquitté de ses responsabilités la protection des renseignements au cours …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 15 oct. 2025
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi renseignements personnels LPRP Rapport annuel SCC Service correctionnel Canada

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 15 oct. 2025
Éditeur : Société d'assurance-dépôts du Canada
Formats : PDF
Mots clés : rapport annuel 2024-2025 protection des renseignements personnels SADC

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 15 oct. 2025
Éditeur : Société d'assurance-dépôts du Canada
Formats : PDF
Mots clés : rapport annuel 2024-2025 accès à l'information SADC

Rapports annuel 2024-2025 du Conseil canadien des normes sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 15 oct. 2025
Éditeur : Conseil canadien des normes
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel PDF

Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (2024-2025)

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 15 oct. 2025
Éditeur : Conseil canadien des normes
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel PDF