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2025 Comité Plénier - Contexte pour le ministre
Ce rapport a été préparé conformément à l'article 74 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui exige …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …
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Le présent rapport décrit la façon dont le SCC s’est acquitté de ses responsabilités en matière d’accès à l’information au …
Le présent rapport décrit la façon dont le SCC s’est acquitté de ses responsabilités la protection des renseignements au cours …
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …
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Rapports annuel 2024-2025 du Conseil canadien des normes sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (2024-2025)