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La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …
Ce rapport a été préparé conformément à l'article 94 de la Loi sur l'accès à l'information, qui exige que le …
Ce rapport donne de l'information sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qu'a engagées l’Agence de promotion économique …
2025 Comité Plénier - Contexte pour le ministre
Ce rapport a été préparé conformément à l'article 74 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui exige …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …
Le présent rapport décrit la façon dont le SCC s’est acquitté de ses responsabilités en matière d’accès à l’information au …
Le présent rapport décrit la façon dont le SCC s’est acquitté de ses responsabilités la protection des renseignements au cours …
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …