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Rapport annuel de 2024-2025 sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le présent rapport est préparé en vertu de l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels (la …
Chaque année, le CCHST prépare un rapport annuel (du Conseil) qui précise ses buts et ses réalisations pour l'année. Ce …
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du …
Le présent rapport est préparé conformément à l’article 94 de la Loi, qui exige que le responsable de l’Agence de …
Le présent rapport est préparé conformément à l’article 72 de la Loi, qui exige que le responsable de l’Agence de …
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est heureux de déposer devant le Parlement son rapport annuel …
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Tous les ministères et organismes fédéraux, telle l’Agence de l'eau du Canada, ont des exigences en matière de publication proactive …