Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement …
En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, toute personne qui fabrique, importe, vend ou …
Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des articles de cuisine en céramique aux exigences du …
Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des matelas et des futons aux exigences du Règlement …
Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits usagés aux termes de la LCSPC …
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits enduits d'un revêtement de surface aux exigences …
Ce projet avait pour objectif d'échantillonner des chargeurs USB muraux et de les mettre à l'essai conformément aux critères de …
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur …
Ce projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité des bijoux pour enfants en …
Les parties réglementées doivent se conformer en tout temps à la LCSPC, y compris aux IG. Elles doivent donc toujours …