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À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Séance d'information à l'intention de la ministre des Pêches et des Océans pour son apparition à la Comité permanent des …
Santé Canada a avisé Nature's Crops International que rien ne s'objecte à la vente de l'huile AhiflowerMD comme ingrédient dans …
Santé Canada a avisé Bayer CropScience Inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire du canola tolérant au dicamba - …
Santé Canada a avisé Del Monte Fresh Produce Company (Del Monte) qu'il n'avait aucune objection à l'utilisation de l'ananas de …
Santé Canada a avisé Bayer CropScience Inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire du maïs HT4 tolérant aux herbicides …
Santé Canada a avisé Nuseed Americas qu'il n'avait aucune objection à l'utilisation alimentaire de l'huile hautement raffinée dérivée du canola …
Santé Canada a avisé RiceTec Inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire de la lignée de riz RTC1 tolérante …
Santé Canada a avisé Monsanto Canada inc. qu’il ne s’oppose pas à l’utilisation du soja MON 87751 résistant aux insectes …
Santé Canada a avisé Monsanto Canada Inc. qu'il ne s'oppose pas à la vente d'aliments dérivés du maïs MON 87411 …
Santé Canada a avisé J.R. Simplot Company (Simplot) qu’il ne s’oppose pas à l’utilisation alimentaire de la variété de pommes …