Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Santé Canada a avisé BASF Canada Inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire de la lignée de soja GMB151 …
Santé Canada a avisé le Centro de Tecnologia Canavieira qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation aux fins alimentaires de sucre …
Santé Canada a avisé Jennewein Biotechnologie, GmbH, qu'il n'a aucune objection à l'utilisation du 2'-fucosyllactose (2'-FL) dérivé d'une souche génétiquement …
Santé Canada a informé Fitoplancton Marino S.L. (Cadix, Espagne) qu’il ne s’oppose pas à l’utilisation alimentaire de Tetraselmis chui lyophilisée. …
Santé Canada a informé Monsanto Canada inc. qu’il ne s’oppose pas à l’utilisation alimentaire du maïs à épis à biomasse …
Santé Canada a avisé l’institut international de recherche sur le riz qu’elle n’avait pas d’objection quant à l’utilisation alimentaire du …
Santé Canada a avisé BASF Canada qu'il ne s'oppose pas à la vente d'aliments dérivés du canola CLB-1 BN02-131 tolérant …
Documents d'information, Comparution de sous-ministre comité permanent des comptes publics (PACP), December 1, 2020
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de …
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