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À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault, devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements …
Santé Canada a avisé BASF Canada inc. qu’il ne s’oppose pas à l’utilisation alimentaire de la lignée de coton GHB811 …
Santé Canada a avisé E.I. du Pont Canada (DuPont) qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation à des fins alimentaires du …
Santé Canada a avisé Monsanto Canada inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire de la lignée de maïs MON …
Santé Canada a avisé Genective SA qu'il ne s'oppose pas à la vente d'aliments dérivés du maïs VCO-Ø1981-5 tolérant les …
Santé Canada a avisé Syngenta Seeds Canada inc. et Bayer CropScience inc. qu'il ne s'oppose pas à la vente d'aliments …
Santé Canada a avisé BASF Canada Inc. qu'il ne s'oppose pas à la vente d'aliments dérivés de l'hybride de tournesol …
Santé Canada a avisé Syngenta Canada inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation de la lignée de maïs MZHG0JG tolérant …
Santé Canada a avisé BASF qu’il ne s’oppose pas à l’utilisation alimentaire de riz exprimant l’acétyl-CoA carboxylase endogène ACCase qui …
Santé Canada a notifié Fermes Burnbrae Limited qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation à des fins alimentaires de la salade, …