Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Santé Canada a notifié à Gridpath Solutions inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation à des fins alimentaires de jus …
Santé Canada a notifié à Sunflowers Organics Inc. (exploitée sous la dénomination commerciale Drinkme Beverage Co.) qu'il ne s'oppose pas …
Santé Canada a notifié A. Lassonde inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation à des fins alimentaires de jus de …
Santé Canada a avisé Gridpath Solutions inc., au nom de Cargill inc., quil ne soppose pas à lutilisation comme aliment …
Santé Canada a avisé BASF Canada quil ne soppose pas à la vente daliments dérivés du soja CV127 tolérant les …
Santé Canada a avisé BASF Canada inc. qu'il ne s'oppose pas à la vente d'aliments dérivés de la lignée S006 …
Santé Canada a avisé Monsanto Canada Inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire du soja MON 87705 au profil …
Santé Canada a avisé Monsanto Canada Inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire du soja MON 87701 résistant aux …
Santé Canada a avisé Syngenta Seeds Canada Inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire de la lignée de maïs …
Santé Canada a avisé Syngenta Seeds Canada Inc. qu'il ne s'oppose pas à la vente des aliments dérivés de la …