Portail du gouvernement ouvert
Les demandeurs de licence de mise en marché trouveront dans le présent document de référence les renseignements qui les aideront …
La présente ligne directrice fournit de l'information sur l'interprétation et l'application de l'article 3 et de l'annexe A de la …
Au Canada, les produits de santé naturels (PSN) et les aliments sont régis par la Loi sur les aliments et …
Le système prévu exige que tous les fabricants, emballeurs, étiqueteurs et importateurs disposent d'une licence d'exploitation. Les sites doivent prévoir …
Conformément au Règlement sur les produits de santé naturels, il faut obtenir des licences d'exploitation et de mise en marché …
Le Système Produits de santé naturels (PSN) est une suite d'applications et d'outils web sécurisés que vous pouvez utiliser pour …
Extraits de données sur les titulaires d'une licence d'exploitation et numéros de référence de site étranger.
Le formulaire de modification et de notification (FMN) est le seul formulaire à utiliser pour présenter des changements d'une licence …
La Base de données des produits de santé naturels homologués contient des renseignements sur les produits de santé naturels ayant …
La Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels est un dépôt approuvé par la Direction des …