Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Santé Canada a avisé la compagnie J.R. Simplot qu’il ne s’oppose pas à l’utilisation alimentaire des lignées de pommes de …
Santé Canada a avisé Monsanto Canada inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire du soja modifié pour augmenter le …
Santé Canada a avisé Dow Agrosciences Canada Inc. qu'il ne s'oppose pas à la vente d'aliments dérivés du soja tolérant …
Santé Canada a avisé Monsanto Canada Inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire du soja MON 87769 à teneur …
Santé Canada a avisé Cargill inc. qu'il ne s'oppose pas à la vente du sucromalt comme ingrédient alimentaire utilisé en …
Santé Canada a avisé le Centro de Tecnologia Canavieira qu’il ne s’oppose pas à la vente comme denrée alimentaire du …
Santé Canada a avisé Fugeia NV qu'il ne s'oppose pas à l'adjonction de l'extrait de son de blé (ESB) comme …
Santé Canada a informé TerraVia Holdings inc. qu’il ne s’oppose pas à la vente de protéine d’algues entière pour utilisation …
Santé Canada a avisé Okanagan Specialty Fruits Inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation de la pomme Arctic Fuji NF872 …
Santé Canada a avisé Bioceres Crop Solutions Corp. qu'il n'a aucune objection à l'utilisation alimentaire du soja HB4 résistant au …