Portail du gouvernement ouvert

47163 records

La présente directive d'homologation, à l'intention des titulaires d'homologation et autres groupes et organismes intéressés, est une mise à jour …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA Directive d'homologation chlorofluorocarbures produits pesticides titulaires d'homologation de pesticides

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation de pesticides et les autres groupes et organismes intéressés sur …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA Directive d'homologation chlorofluorocarbures produits pesticides titulaires d'homologation de pesticides

Cette directive d'homologation présente la politique de réglementation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA Directive d'homologation politique sur les produits de formulation réglementation des produits de formulation produits antiparasitaires conseils pratiques aux demandeurs et aux titulaires d'homologation mise en œuvre de la politique sur les produits de formulation

L'objet de cette circulaire est d'informer les titulaires faisant une demande d'homologation pour un produit antimicrobien des données qu'il devra …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Mémorandum commercial données d'efficacité données pour les produits antimicrobiens déclarants enregistrement des produits antimicrobiens

La réglementation des pesticides vise à faire en sorte que les pesticides mis en marché et utilisés au Canada sont …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA Directive d'homologation efficacité produits phytopharmaceutiques produits antiparasitaires offerts pour la vente et l'utilisation utilisation sûre efficace avantage valeur évaluation de la valeur évaluation préalable à la mise en marché ...

La présente directive a qu'ils objet de demander aux titulaires d'homologation aux fournissent des données supplémentaires sur les résidus de …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA Directive d'homologation intervalles avant récolte pâturage coupe foin cultures immatures cultures traitées avec des pesticides

Le présent document vise à exposer les exigences actuelles en matière de données toxicologiques concernant les produits antiparasitaires homologués au …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA Directive d'homologation élaboration d'une base de données toxicologiques produits chimiques antiparasitaires exigences en matière de données toxicologiques

L'objet du présent document est de présenter une procédure révisée de modification des dossiers de produits à la suite d'une …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA Directive d'homologation Changement de nom de titulaire Changement de titulaire de produit antiparasitaire modification du registre des produits nom du titulaire

Dans cette directive d'homologation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada décrit de nouvelles dispositions en …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA directive d'homologation protection des intérêts exclusifs données sur les pesticides données soumises homologation réévaluation examen spécial des pesticides ingrédients actifs de qualité technique concentrés de fabrication préparations commerciales

L'objectif du présent document est d'informer l'industrie et les autres parties intéressées des révisions apportées aux exigences concernant la présentation …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Directive réglementaire enregistrement de produits antiparasitaires exigences soumission d'un index de données demandes d'enregistrement demande de modification réévaluation examen spécial