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À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Santé Canada a informé Kemin Foods, SA qu'il ne s'opposait pas à la vente de la lutéine cristalline FloraGLO® à …
Santé Canada a avisé la Canary Seed Development Commission of Saskatchewan (CDCS) qu'il ne s'oppose pas à la vente des …
Ce rapport présente un sommaire des données statistiques et financières des rapports annuels fournis par les stations de radio non …
Cahier d'information utilisée par l’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité permanent des …
Santé Canada a avisé Bayer CropScience qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire de la lignée de coton GHB614 GlyTolMC. …
Santé Canada a avisé Stine Seed Farm, inc. qu’il ne s’oppose pas à l’utilisation à des fins alimentaires du maïs …
Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en …
Santé Canada a informé Pioneer Hi-Bred Production Ltd. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire des lignées de canola 73496 …
Santé Canada a avisé Dow AgroSciences inc. qu'il ne s'oppose pas à la vente d'aliments dérivés du coton issu du …
Déclaration d'ouverture et aperçu de l'audit 1. Mot d'ouverture du président de Services partagés Canada 2. Rapports de la vérificatrice …