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Données statistiques et financières compilées d'après les rapports annuels fournis par les entreprises de radiodiffusion canadiennes.
Le Règlement sur les terres pétrolifères et gazières du Canada définit le système de division des terres servant à décrire …
Défense nationale – Comparution devant le Comité permanent de la défense nationale pour leur étude sur la lutte contre l’inconduite …
Défense nationale comparution devant le Comité permanent de la condition féminine pour leur étude sur la lutte contre l’inconduite sexuelle …
La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada précise les attentes concernant les renseignements sur le statut des Bonnes …
À la suite de plusieurs examens conjoints réussis entre l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, d'autres intervenants de l'industrie se …
La présente ligne directrice vise à décrire les procédures que doivent suivre les titulaires de fiches maîtresses (FM) de produits …
Le document d'orientation fournit des clarifications aux promoteurs des présentations sur la marche à suivre pour se conformer aux politiques, …
La ligne directrice doit servir à la préparation de présentations de drogue nouvelle à remettre à Santé Canada. Comme certaines …
Cette ligne directrice a pour objet de fournir aux promoteurs une description des exigences relatives au contrôle de la qualité …