Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Les essais cliniques de Phase I-III, comprenant des essais de produits de santé naturels testés sur des sujets humains, doivent …
La présente norme d'étiquetage définit les exigences pour recevoir une autorisation de mise sur le marché (un numéro d'identification de …
La présente norme d'étiquetage contient les exigences nécessaires à la présentation d'une autorisation de mise sur le marché (numéro d'identification …
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Le tableau d'information sur le médicament présente les renseignements importants sur le produit selon un format et un emplacement (sur …
Statistiques sur l'intensité la durée et la fréquence IDF des pluies à court terme sous forme de tableaux et de …
Le Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement) exige que tous les médicaments homéopathiques possèdent une licence avant …
Le présent document décrit la façon dont la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé …
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Réponses de Santé Canada aux questions fréquemment posées concernant les produits de santé naturels;