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Le 13 décembre 2017, Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (exigences de …
Selon le Réglement sur les aliments et les drogues, alinéa C.01.014 il est interdit au fabricant de vendre un médicament …
La présente ligne directrice fournit les renseignements jugés nécessaires pour étayer l’innocuité et l’efficacité des produits chimiques qui sont présentés …
La présente ligne directrice fournit les renseignements jugés nécessaires pour étayer l’innocuité et l’efficacité des désinfectants pour lentilles cornéennes, qui …
Les obligations du Canada en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Accord sur les aspects des droits de …
Ce jeu de données représente les limites de ville, comté, district, municipalité de district, municipalité, municipalité régionale, cantons et comté …
Afin de ralentir la propagation du puceron lanigère de la pruche à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments …
Afin de ralentir la propagation de le longicorne brun de l'épinette à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments …
L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a établi une zone réglementée afin d'éradiquer le longicorne asiatique. Compte tenu de la …
Rencontre du président avec Judith Robertson, Commissaire, Agence de la consommation financière du Canada, 16 septembre 2019