Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le système prévu exige que tous les fabricants, emballeurs, étiqueteurs et importateurs disposent d'une licence d'exploitation. Les sites doivent prévoir …
Conformément au Règlement sur les produits de santé naturels, il faut obtenir des licences d'exploitation et de mise en marché …
Le Système Produits de santé naturels (PSN) est une suite d'applications et d'outils web sécurisés que vous pouvez utiliser pour …
Extraits de données sur les titulaires d'une licence d'exploitation et numéros de référence de site étranger.
Le formulaire de modification et de notification (FMN) est le seul formulaire à utiliser pour présenter des changements d'une licence …
La Base de données des produits de santé naturels homologués contient des renseignements sur les produits de santé naturels ayant …
La Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels est un dépôt approuvé par la Direction des …
La version électronique du Formulaire Demande de licence de mise en marché (DLMMe) est réservée aux demandes de licence de …
Le présent document décrit l'utilisation du Formulaire de demande concernant la Base de données sur les ingrédients des produits de …
Le présent guide a été élaboré dans le but d'aider les utilisateurs à faire des recherches et à naviguer dans …