Portail du gouvernement ouvert
Les sociétés doivent obtenir un permis d’exploitation auprès de la Régie avant de pouvoir mener des activités d’exploration et de …
Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) …
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …
Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées …
Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De Régie de …
Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées …
Les résultats d'inspections de l'ACIA pour le mercure et les métaux (aluminium, antimoine, arsenique, cadmium, chromium, cobalt, cuivre, etain, fer, …
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a analysé 829 échantillons de fines herbes fraîches entières ou coupées et 230 échantillons de …
Introduction Vous trouverez dans cette page les données référentielles lisibles par machine et les renseignements supplémentaires à l’appui de la …
Dossier d'information destiné au vice-président chargé des politiques et des programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, appelé à témoigner …