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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47474 records

La présente directive d'homologation vise à informer les titulaires d'homologation ainsi que les parties et organismes intéressés de la loi …

Dossier modifié : 3 août 2021
Dossier publié : 3 août 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA directive réglementaire publicité sur les produits antiparasitaires

La présente directive a pour objet d'informer les titulaires d'homologation de la désignation de la classe des pesticides utilisés en …

Dossier modifié : 3 août 2021
Dossier publié : 3 août 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA directive réglementaire pesticides pour applications aquatiques

La présente directive d'homologation vise à renseigner les titulaires d'homologation de même que les groupes et organismes concernés des changements …

Dossier modifié : 3 août 2021
Dossier publié : 3 août 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA directive réglementaire épandage aérien de pesticides agriculteurs épandeurs aériens instructions d'utilisation aérienne

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation de pesticides et les autres groupes et organismes intéressés sur …

Dossier modifié : 3 août 2021
Dossier publié : 3 août 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA directive réglementaire pesticides à utiliser pesticides à utiliser dans l'aménagement forestier pesticides à utiliser dans l'aménagement des boisés

Les énoncés relatifs aux contenants de produits à usage commercial ou restreint, destinés à l'agriculture et à être appliqués sur …

Dossier modifié : 3 août 2021
Dossier publié : 3 août 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA directive réglementaire déclarations d'élimination étiquettes des produits de contrôle

Le présent document donne des orientations aux fabricants sur la mise en oeuvre des modifications au processus d'étiquetage décrites dans …

Dossier modifié : 3 août 2021
Dossier publié : 3 août 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA étiquette modifications du processus d'étiquetage modification du processus d'étiquetage partie 2 rationaliser le processus d'enregistrement élimination de l'exigence présentation d'une étiquette imprimée certificat d'enregistrement étiquetage bilingue modification de l'exigence d'étiquette électronique

Le présent document a pour but d'aviser les intervenants intéressés que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de …

Dossier modifié : 3 août 2021
Dossier publié : 3 août 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA directive réglementaire énoncés d'étiquetage de premiers soins révisions des énoncés d'étiquette mesures de premiers soins ingestion accidentelle de pesticides pratiques médicales modernes manipulation d'empoisonnement

Les données « géolysimétriques » de comparaison corrélative sur les précipitations au lac Duck (Saskatchewan) ont été recueillies au moyen …

Dossier modifié : 31 juil. 2021
Dossier publié : 13 déc. 2017
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : XLSX DOC HTML
Mots clés : précipitation Geolysimeter intercomparaison

Le présent document donne des orientations aux fabricants et autres intéressés au sujet des changements en matière d'étiquetage qu'apporte l'Agence …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA étiquette modifications du processus d'étiquetage modification du processus d'étiquetage partie 1 rationaliser le processus d'enregistrement élimination de l'exigence présentation d'une étiquette imprimée certificat d'enregistrement étiquetage bilingue modification de l'exigence d'étiquette électronique

Le présent document a pour objet de présenter des lignes directrices à l'industrie et aux autres parties intéressées à l'élaboration …

Dossier modifié : 30 juil. 2021
Dossier publié : 30 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARLA série processus d'étiquetage LPS2011-04 conception d'étiquettes détachables étiquettes à plusieurs composants produits antiparasitaires à usage domestique étiquettes de produits antiparasitaires marché canadien produits antiparasitaires à usage domestique durabilité des étiquettes lisibilité de l'information visibilité