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Le présent document a pour objet de décrire l'approche de Santé Canada en matière d'inspection des établissements de sang afin …
L'interdiction de la LPA relative à l'achat ou à la vente d'embryons in vitro au Canada.
Le but du présent avis est d'informer les promoteurs de présentations de drogue en vertu du Titre 8 du Règlement …
Cette ligne directrice fournit aux promoteurs de produits à base de corticostéroïdes en inhalation (CSI) destinés au traitement de l`asthme …
On considère qu'un produit antiseptique est un produit qui inactive, réduit, prévient ou freine la croissance des microorganismes avec l'intention …
Le présent document d'orientation vise à fournir aux hôpitaux des renseignements qui peuvent être utiles pour se conformer à l'exigence …
L'objectif du présent document d'orientation est d'aider les établissements centraux à respecter les dispositions de la Loi sur les aliments …
Les spermatozoïdes et les ovules de donneur sont des spermatozoïdes et des ovules destinés à l'utilisation à des fins de …
La Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi de Santé Canada est responsable des activités de …
Les établissements de sang appartiennent à une ou plusieurs de trois catégories fondées sur le risque, et chaque établissement doit …